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Aide au développement de la filière forêt-bois - ADEVBOIS

Afin de soutenir des opérations de recherche, de développement et d’innovation pour la filière forêt-bois, des aides financières peuvent être attribuées.
Toutes les opérations d’animation et de développement de la filière forêt-bois permettant de structurer la filière par la promotion d’actions collectives interprofessionnelles ou de participer à la recherche et au soutien de l’innovation (adaptation des forêts au changement climatique ; amélioration de la compétitivité de la filière ; fabrication de nouveaux produits adaptés aux marchés) sont concernées.

POUR QUI

Les bénéficiaires d’actions éligibles sont :

  • les propriétaires forestiers publics et privés,
  • les Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF),
  • l’Office national des forêts (ONF),
  • les chambres régionales et départementales d’agriculture,
  • les opérateurs de la filière.

QUAND

La période de dépôt de dossiers s’étale du 3 juillet au 1er septembre 2017.
Pour en connaitre les modalités vous pouvez vous reporter à l’instruction technique ci-dessous relative à la mise en œuvre des opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés.

COMMENT

Le formulaire de demande d’aide constitue à lui seul votre demande de subvention.
Le demandeur le transmet à la Direction Régionale de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF).

La DRAAF adresse au demandeur un récépissé de dépôt de dossier et peut éventuellement demander des pièces justificatives manquantes.
Après analyse de la demande par les différents financeurs, la décision juridique attributive d’aide, ou la lettre indiquant que le rejet de la demande, ainsi que son motif, sont envoyées par courrier.

Procédure
  • Compléter le formulaire de demande d’aide aux opérations ADEVBOIS
  • Lire la notice du formulaire de demande d’aide aux opérations ADEVBOIS
    • notice (format pdf - 112.5 ko - 28/06/2017)

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale au :
Service régional de la forêt, du bois et de la biomasse
DRAAF Centre-Val de Loire
131 rue du Faubourg Bannier
45000 Orléans.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés à l’adresse suivante : serfobb.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.