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Aide au développement de la filière forêt-bois - ADEVBOIS 2019

Afin de soutenir des opérations de développement et d’innovation pour la filière forêt-bois, des aides financières peuvent être attribuées par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

L’appel à projet vise à favoriser toutes les opérations d’animation et de développement de la filière forêt-bois permettant de structurer la filière par la promotion d’actions collectives interprofessionnelles ou de participer à la recherche et au soutien de l’innovation (adaptation des forêts au changement climatique ; amélioration de la compétitivité de la filière ; fabrication de nouveaux produits adaptés aux marchés) sont concernées.

En adéquation avec les axes définis dans le Programme régional de la forêt et du bois et suite aux réflexions du groupe de travail réunit le 26 mars dernier, cinq priorités ont été identifiées pour la campagne 2019 :

  • restaurer et maintenir l’équilibre sylvocynégétique (identifier et localiser les massifs forestiers dont l’équilibre sylvocynégétique est compromis, harmonisation des fiches de relevés des dégâts en forêt, étude économique sur l’impact des déséquilibres...) ;
  • veiller à l’adéquation essence-station (généraliser l’utilisation du guide des stations, forêts pilotes, diffusion des nouveaux outils à destination des gestionnaires...) ;
  • développer la desserte forestière (favoriser l’entretien des fossés, faire émerger des projets de desserte public/privé, faire un bilan des schémas de desserte existants à l’échelle des massifs) ;
  • développer le bois énergie (soutenir l’investissement par la relance des projets AMI Dynamic Bois, structurer l’offre...) ;
  • fédérer et accompagner la 1ère transformation (organiser une journée pour l’avenir des scieries régionales à 5, 10 et 20ans, assurer une action coordonnée entre l’URCB et Arbocentre au service des scieries régionales, faire connaître les réussites des entreprises et aider les entreprises régionales à mobiliser les dispositifs de soutien existants).

POUR QUI

Les bénéficiaires d’actions éligibles sont :

  • les propriétaires forestiers publics et privés,
  • les Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF),
  • l’Office national des forêts (ONF),
  • les chambres régionales et départementales d’agriculture,
  • les opérateurs de la filière.

QUAND

La période de dépôt de dossiers 2019 est fixée du 26 juin au 13 septembre.
Pour en connaitre les modalités vous pouvez vous reporter à l’instruction technique ci-dessous relative à la mise en œuvre des opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés.

COMMENT

Vous devez déposer votre dossier à la DRAAF Centre-Val de Loire entre le 26 juin et le 13 septembre 2019. Suite au dépôt, la DRAAF adresse au demandeur un récépissé de dépôt de dossier et peut éventuellement demander des pièces justificatives manquantes.
Nb : tout dossier incomplet à la date du 13 septembre sera rejeté.

Après analyse de la demande par les différents financeurs, la décision juridique attributive de l’aide est envoyée au porteur de projet.
La date de début d’éligibilité des dépenses est la date d’accusé de réception de votre dossier.
Le formulaire de demande d’aide (accompagné des pièces justificatives et de l’annexe 1) constitue à lui seul votre demande de subvention.

Procédure

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale au :
Service régional de la forêt, du bois et de la biomasse
DRAAF Centre-Val de Loire
131 rue du Faubourg Bannier
45000 Orléans.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner
  • l’envoyer, accompagné des documents demandés numérisés à l’adresse suivante :
    serfobb.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.