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Aide au développement de la filière forêt-bois - ADEVBOIS 2018

Afin de soutenir des opérations de développement et d’innovation pour la filière forêt-bois, des aides financières peuvent être attribuées par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

L’appel à projet vise à favoriser toutes les opérations d’animation et de développement de la filière forêt-bois permettant de structurer la filière par la promotion d’actions collectives interprofessionnelles ou de participer à la recherche et au soutien de l’innovation (adaptation des forêts au changement climatique ; amélioration de la compétitivité de la filière ; fabrication de nouveaux produits adaptés aux marchés) sont concernées.

Suite aux échanges dans le cadre du Programme régional de la forêt et du bois, les dossiers répondant au deux priorités suivantes ont été privilégiés pour la campagne 2018 :

  • pérennisation de la ressource en chêne à destination des entreprises de première transformation (contractualisation) ;
  • transfert des pratiques et connaissances pour améliorer les conditions d’exploitation forestière : respect de l’environnement (lutte contre les espèces invasives, tassement des sols,…) et des contraintes économiques (maîtrise des coûts de reboisement,…).

POUR QUI

Les bénéficiaires d’actions éligibles sont :

  • les propriétaires forestiers publics et privés,
  • les Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF),
  • l’Office national des forêts (ONF),
  • les chambres régionales et départementales d’agriculture,
  • les opérateurs de la filière.

QUAND

La période de dépôt de dossiers 2018 est fixée du 05 septembre au 15 octobre 2018.
Pour en connaitre les modalités vous pouvez vous reporter à l’instruction technique ci-dessous relative à la mise en œuvre des opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés.

COMMENT

Vous devez déposer votre dossier à la DRAAF Centre-Val de Loire entre le 05 septembre et le 15 octobre 2018. Suite au dépôt, la DRAAF adresse au demandeur un récépissé de dépôt de dossier et peut éventuellement demander des pièces justificatives manquantes.
Nb : tout dossier incomplet à la date du 15 octobre 2018 sera rejeté.

Après analyse de la demande par les différents financeurs, la décision juridique attributive de l’aide est envoyée au porteur de projet.
La date de début d’éligibilité des dépenses est la date d’accusé de réception de votre dossier.
Le formulaire de demande d’aide (accompagné des pièces justificatives et de l’annexe 1) constitue à lui seul votre demande de subvention.

Procédure

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale au :
Service régional de la forêt, du bois et de la biomasse
DRAAF Centre-Val de Loire
131 rue du Faubourg Bannier
45000 Orléans.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner
  • l’envoyer, accompagné des documents demandés numérisés à l’adresse suivante :
    serfobb.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.