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« Alim’confiance » : accéder aux résultats des contrôles sanitaires d’un établissement

Contexte

La mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments a
été inscrite par le Parlement dans l’article 45 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et
la forêt du 13 octobre 2014. Elle constitue une attente légitime des citoyens qui participe au
rétablissement de la confiance dans le secteur alimentaire.
Les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments, réalisés à partir du 1er
mars 2017, sont rendus publics selon les modalités prévues dans le décret n°2016-1750 du 15
décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de
sécurité sanitaire des aliments.

Quels sont secteurs d’activité concernés ?

Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

Les mentions relatives à chaque niveau d’hygiène

L’attribution du niveau d’hygiène est effectuée en fonction des constatations et des suites administratives mises en œuvre à l’issue du contrôle officiel. On distingue quatre niveaux d’hygiène :

Accéder aux résultats

  • Sur Internet
Sur le site www.alim-confiance.gouv.fr
  • Sur son téléphone en téléchargeant l’application
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