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Appel à propositions de projets de programmes d’actions collectifs Ecophyto II pour 2017

Appel à propositions de projets de programmes d’actions collectifs ECOPHYTO II pour 2017

Un appel à propositions est lancé pour l’année 2017, afin de faire émerger des groupes d’agriculteurs autour d’un projet de programme d’actions collectif.

Dans ce projet de programme d’actions collectif, le groupe va pouvoir définir des objectifs collectifs de réduction d’usages, de risques et d’impacts des produits phytopharmaceutiques, mais aussi établir et mettre en œuvre un plan d’actions pour atteindre ces objectifs.

Les conditions d’éligibilité et de financement sont disponibles dans le cahier des charges de l’appel à propositions ci-dessous.

Pour qu’ils soient recevables, les dossiers devront être parvenus à la DRAAF Centre-Val de Loire

  • par voie électronique à l’adresse (limitée à 4Mo) : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
    ou
  • par courrier à l’adresse suivante :
    DRAAF Centre-Val de Loire
    Service régional de l’alimentation
    Cité administrative Coligny
    131, rue du Faubourg Bannier
    45042 ORLEANS Cedex 1

Référence à rappeler sur les courriels et courriers :
« ECOPHYTO - Appel à propositions de projet de programme d’actions collectif ».

Documents utiles

Cahier des charges de l’appel à propositions (format pdf - 216.9 ko - 18/04/2017)
Annexe 1 : liste des groupes reconnus d’office (format pdf - 72.5 ko - 18/04/2017)
Annexe 2 : schémas du dispositif (format pdf - 27.3 ko - 18/04/2017)
Annexe 3 : dossier de candidature (format doc - 173.5 ko - 18/04/2017)
Annexe 4 : grille de sélection (format pdf - 52.9 ko - 18/04/2017)