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Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l’accompagnement de projets territoriaux au service du développement de la filière forêt-bois

Contexte

Le Gouvernement a présenté le 16 novembre 2018 un plan d’action interministériel pour relancer la filière forêt-bois, dans la droite ligne notamment des objectifs du programme national de la forêt et du bois (PNFB).
En lançant aujourd’hui cet appel à manifestation d’intérêt, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation met en œuvre l’action n°17 de ce plan d’action interministériel.

Il s’agit d’accompagner financièrement des démarches d’ingénierie permettant la concrétisation de projets collectifs et ambitieux ancrés dans les territoires au service du développement de la filière forêt-bois.

L’aide financière ne concernera pas les éventuels investissements qui pourraient découler de ces actions d’ingénierie. Le porteur de projet pourra néanmoins s’orienter, si des aides publiques sont nécessaires, vers des dispositifs existants tels que les programmes de développement rural (PDR), les appels à projets dans le cadre du Fonds Chaleur de l’ADEME, le Programme d’investissements d’avenir (PIA 3), …

Modalités

Les projets d’ingénierie attendus via cet AMI devront :

  • être ancrés dans un territoire
  • revêtir un caractère collectif (plusieurs acteurs associés)
  • s’inscrire dans une démarche ambitieuse en termes d’impacts escomptés
  • être réalisés au plus tard le 31 décembre 2020

Toute entreprise de la filière forêt-bois, quel que soit son statut peut candidater à l’AMI à condition d’être l’un des partenaires du projet et d’avoir été désignée en qualité de «  chef de file » par les autres partenaires du projet.

La sélection à l’AMI se traduira – au-delà du financement accordé - par l’obtention d’un label « Ambition forêt ». Ce label permettra au projet d’être identifié et valorisé, notamment dans les communications du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et des différents partenaires au projet.
Les projets sélectionnés bénéficieront par ailleurs d’une subvention de 50 % du montant des dépenses éligibles, pour une aide comprise entre 25 000 et 75 000 € par dossier. A travers ce seuil, l’objectif est de promouvoir des projets d’envergure suffisamment importante pour présenter un intérêt stratégique pour la filière dans le territoire concerné.

Le cahier des charges de cet appel à manifestation d’intérêt et ses annexes, notamment le dossier type de demande d’aide, sont consultables et téléchargeables sur le site alim’agri du ministère de l’agriculture.

La date limite de dépôt des dossiers pour cet appel à manifestation d’intérêt est fixée au 1er juillet 2019 auprès de la DRAAF.