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Appel à projets 2020 "collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique" : prolongation jusqu’au 5 juin

Attention : en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’appel à projet est prolongé jusqu’au 5 juin et les modalités de dépôt des dossiers sont assouplies. Pour en savoir plus et connaître les nouvelles modalités de dépôt :

La DRAAF lance un appel à projets « collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique ».

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner les collectifs engagés dans la transition agro-écologique en tant que groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) et groupes Ecophyto 30 000, ainsi que les collectifs en émergence vers ces formes de groupe. Il se compose de cinq volets :

GIEE Groupes 30 000
• Emergence GIEE • Emergence "Groupes 30 000"
• Reconnaissance GIEE • Reconnaissance et animation "Groupes 30 000"
• Animation GIEE

Plusieurs financeurs sont mobilisés dans le cadre de cet appel à projets en 2020 :
l’État (crédits CASDAR GIEE), le Conseil Régional (mesure FEADER animation GIEE 16.2 du PDR Centre-Val de Loire) et les agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie (crédits du plan Ecophyto2+).

Le document cadre de l’appel à projets présente succinctement les 2 dispositifs GIEE et groupes
30 000.

Les fiches "résumé" présentent les principales caractéristiques de chaque volet de l’appel à projets afin d’orienter les collectifs vers le dispositif et le volet (émergence / reconnaissance / animation) le plus adapté à leur démarche.

Il incombe au porteur de projet de choisir le dispositif auquel il candidate (GIEE ou 30 000), en fonction de la pertinence de celui-ci au regard de son projet collectif.

En particulier, les projets dont la thématique principale porte sur la réduction de l’usage des phytos devront candidater au dispositif 30 000. En effet, les financements GIEE seront attribués en priorité à des projets non éligibles au dispositif 30 000.

En amont du dépôt de dossier, le porteur de projet est invité à prendre contact avec la DRAAF Centre-Val de Loire afin de s’assurer qu’il s’oriente vers le dispositif le plus adapté à son projet.

Volets de l’appel à projets Pièces à télécharger
Emergence GIEE - le cahier des charges de l’appel à projets (format pdf - 174.9 ko - 17/02/2020) qui précise les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers ;
-  le dossier de candidature (format doc - 126 ko - 21/02/2020) ;
-  les annexes 2-3-4-4bis (format xls - 90 ko - 25/05/2020) ;
-  l’annexe 5 : le modèle de diagnostic succinct d’exploitation (format odt - 20.2 ko - 17/02/2020).
Reconnaissance GIEE - le cahier des charges de l’appel à projets (format pdf - 197.9 ko - 17/02/2020) ;
-  le dossier de candidature (format odt - 42.7 ko - 04/05/2020) ;
-  l’annexe 1 : la liste des exploitants qui s’engage dans le projet (format xls - 21 ko - 17/02/2020) ;
-  l’annexe2 : le modèle de diagnostic succinct d’exploitation (format odt - 20.2 ko - 17/02/2020).
Animation GIEE - le cahier des charges (format pdf - 347.9 ko - 17/02/2020) qui précise les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers ;
-  le formulaire de demande d’aide (format docx - 329.7 ko - 17/02/2020) ;
-  le formulaire de demande d’aide minimale (format docx - 299.4 ko - 17/02/2020) qui ne peut être utilisé que pour les GIEE en cours de reconnaissance (non labellisés à la date de la clôture de l’appel à projets) ;
-  la notice du formulaire de demande d’aide (format pdf - 432.6 ko - 17/02/2020) ;
-  les annexes financières (format xls - 509.5 ko - 17/02/2020) ;
-  la fiche de temps (format xls - 819.5 ko - 17/02/2020) pour l’enregistrement des temps consacrés au projet ;
-  le formulaire de confirmation du respect des règles de la commande publique (format docx - 760.3 ko - 17/02/2020).
Emergence 30 000 - le cahier des charges (format pdf - 335 ko - 17/02/2020) qui précise les publics concernés, les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers ;
-  l’annexe 1 : le dossier de candidature (format doc - 344 ko - 17/02/2020) ;
-  l’annexe 2 : l’engagement des agriculteurs (format doc - 97.5 ko - 17/02/2020)
Reconnaissance animation 30 000 - le cahier des charges (format pdf - 381.4 ko - 17/02/2020) qui précise les publics concernés, les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers ;
-  l’annexe 1 : le dossier de candidature (format doc - 410 ko - 17/02/2020) ;
-  l’annexe 2 : l’engagement des agriculteurs (format doc - 97.5 ko - 17/02/2020) ;
-  l’annexe 3 : le suivi des indicateurs et du plan d’action (format xls - 94.5 ko - 17/02/2020) ;
-  l’annexe 4 : la trame du rapport annuel (format odt - 78.9 ko - 17/02/2020) ;
-  l’annexe 5 : les critères de sélection (format pdf - 285.8 ko - 17/02/2020).

Foires aux questions

Une foire aux questions a été renseignée pour chaque dispositif, afin de compléter les informations contenues dans les cahiers des charges.

  • Foire aux questions : Groupes 30000 (format pdf - 490.9 ko - 20/04/2020)

Dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature relatifs aux 5 volets du présent appel à projets sont à adresser à la DRAAF Centre – Val de Loire

  • service régional d’économie agricole et rural (SREAR) pour les GIEE
  • service régional de l’alimentation (SRAL) pour les groupes 30 000

avant le 15 mai 2020.

Concernant les GIEE  :
Il est possible de candidater à la fois à la reconnaissance et au financement de l’animation.
Les dossiers émergence GIEE et animation GIEE valent dépôt d’une demande d’aide.

Concernant les groupes 30 000 :
Pour l’émergence et l’animation des groupes 30 000, il convient de déposer un dossier à la DRAAF, puis une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau concernée (AELB ou AESN), une fois le dossier retenu.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter

  • concernant les GIEE
    Anne-Solène COLOIGNER par mail à l’adresse suivante :
    srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
    en indiquant en objet : “GIEE-demande de renseignements”
    ou par téléphone au 02 38 77 41 34.
  • concernant les groupes 30 000
    Aurélie THOMAS par mail à l’adresse suivante :
    sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
    en indiquant en objet : “ECOPHYTO-demande de renseignements”
    ou par téléphone au 02 38 77 41 18.

Pour en savoir plus

Visitez le site du ministère de l’agriculture
GIEE : Les groupements d’intérêt économique et environnemental
GIEE : Les aides mobilisables pour l’animation