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Appel à projets expérimentation 2019 - FranceAgriMer

Les porteurs intéressés et éligibles peuvent dès à présent déposer leurs demandes d’aide sur la téléprocédure.

Cette dernière est accessible à partir du lien suivant : FranceAgriMer - Appel à projets Expérimentation - Méthodes et Outils.

La date limite de dépôt est fixée au 15 octobre 2018 minuit.

Le projet doit obligatoirement inclure :

  • l’objectif à l’issue du projet ;
  • un état de l’art initial ;
  • un partenariat avec d’autres instituts, centres ou organismes techniques désirant également soumettre un projet sur le même objectif, au même stade de maturité technologique, dans des conditions locales différentes ; ou la justification de l’absence de partenariat ; Il est rappelé que si des porteurs déposent séparément des projets sur le même objectif, au même stade de maturité technologique, qui différent uniquement par l’expérimentation dans des conditions locales différentes, tous ces projets seront rejetés ;
  • un programme de travail détaillé sur la durée totale du projet ;
  • un budget et un plan de financement détaillé sur la durée totale du projet ;
  • les objectifs et modalités de diffusion des résultats pour la mise en œuvre dans les exploitations.

L’absence d’informations détaillées concernant l’un de ces 6 items dans la demande d’aide conduit à l’inéligibilité de la demande. Le projet doit être autoportant, c’est-à-dire contenir toutes les informations nécessaires à son évaluation scientifique.

Un projet passe par plusieurs statuts :

  • Lorsqu’il est en cours de dépôt et que tous les champs obligatoires ne sont pas renseignés, il est au statut « brouillon ». A ce stade, vous pouvez modifier et enregistrer votre projet.
  • Lorsque tous les champs obligatoires sont complétés et que les pièces jointes obligatoires (Annexes 4, 5 et 6) sont déposées dans la téléprocédure, il passe au statut « en construction ». Vous recevrez un message vous informant du changement de statut du projet. Le projet reste modifiable jusqu’à la date limite de dépôt soit le 15 octobre minuit.
  • Après cette date, tous les projets « en cours de construction » passeront au statut « en instruction ». Vous recevrez un message vous informant du changement de statut du projet. Les projets au statut « brouillon » ne seront pas pris en compte.
  • Après instruction, les projets seront au statut « accepté » ou « refusé ». Vous recevrez là aussi un message vous informant du changement de statut du projet.

N’oubliez pas que les projets doivent respecter les critères fixés par la décision INTV-SANAEI 2017-53 du 13 juillet 2017.

Si vous rencontrez des difficultés dans le dépôt de votre projet, vous pouvez adresser un message à :

Vous pouvez aussi contacter les responsables du dispositif en DRAAF :