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Appel à projets expérimentation 2020 - FranceAgriMer

FranceAgriMer met en place un appel à projets destiné à accompagner deux volets de programmes :

  • Expérimentation (volet 1) : dernière étape expérimentale avant la diffusion dans les exploitations pour l’acquisition de connaissances nouvelles sur une problématique technique ou scientifique précise avec la mise en place d’un protocole expérimental pertinent et des modalités de diffusion des résultats,
  • Méthodes et outils (volet 2) : élaboration de tableaux de bords, de diagnostics ou d’outils de conseil en exploitation, ainsi que leur diffusion auprès des acteurs du développement agricole pour l’ensemble d’une ou plusieurs filières agricoles.

Les porteurs intéressés et éligibles peuvent dès à présent déposer leurs demandes d’aide sur la téléprocédure accessible à partir du lien suivant : http://www.franceagrimer.fr/Aides/A....

La date limite de dépôt est fixée au 15 octobre 2019 minuit.

Le projet doit être autoportant, c’est-à-dire contenir toutes les informations nécessaires à son évaluation scientifique.

A noter deux évolutions importantes pour cet appel à projets 2020 :
- 2 thématiques prioritaires communes aux volets 1 et 2 ont été définies :

  • pour les filières animales : Bien-être animal
  • pour les filières végétales : Associations culturales. L’objectif est d’encourager le développement de références relatives à l’introduction dans les rotations de cultures simultanées de 2 espèces ou plus (plantes compagnes, plantes de service, ...) ou de mélanges de variétés, dans une optique de réduction d’intrants (notamment produits phytosanitaires) et résilience des systèmes agricoles.

Au delà de ces 2 thématiques prioritaires communes, des priorités propres à chaque volet ont été définies pour l’année 2020 :
Annexe 1 - priorités 2020 (expérimentation) (format pdf - 307.5 ko - 05/07/2019)
Annexe 2 - priorités 2020 (méthodes et outils) (format pdf - 144.3 ko - 05/07/2019)

- L’intensité des aides publiques par partenaire (public ou privé) accordées pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 100% des coûts éligibles (décision modificative en cours de validation). Attention, le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, reste compris entre 50% et 80% des dépenses éligibles du projet.

Un projet passe par plusieurs statuts :

  • Lorsqu’il est en cours de dépôt et que tous les champs obligatoires ne sont pas renseignés, il est au statut « brouillon ». A ce stade, vous pouvez modifier et enregistrer votre projet.
  • Lorsque tous les champs obligatoires sont complétés et que les pièces jointes obligatoires (Annexes 4, 5 et 6) sont déposées dans la téléprocédure, il passe au statut « en construction ». Vous recevrez un message vous informant du changement de statut du projet. Le projet reste modifiable jusqu’à la date limite de dépôt soit le 15 octobre minuit.
  • Après cette date, tous les projets « en cours de construction » passeront au statut « en instruction ». Vous recevrez un message vous informant du changement de statut du projet. Les projets au statut « brouillon » ne seront pas pris en compte.
  • Après instruction, les projets seront au statut « accepté » ou « refusé ». Vous recevrez là aussi un message vous informant du changement de statut du projet.

N’oubliez pas que les projets doivent respecter les critères fixés par la décision INTV-SANAEI 2017-53 du 13 juillet 2017.

Si vous rencontrez des difficultés dans le dépôt de votre projet, vous pouvez adresser un message à :

Vous pouvez aussi contacter les responsables du dispositif en DRAAF :