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BREXIT : les évolutions

Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l’Union le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette période de transition pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022, par une décision prise avant le 1er juillet 2020.

Période transitoire

En ce qui concerne l’export de végétaux, produits végétaux vers le Royaume-Uni : pendant la période de transition (1er février 2020 - 31 décembre 2020 au plus tôt), les règles seront les mêmes que celles en vigueur actuellement. Les réglementations sanitaires et phytosanitaires britanniques restent alignées sur celles de l’Union européenne, ce qui permet de maintenir la libre circulation des produits animaux, végétaux et animaux vivants entre le Royaume-Uni et l’UE jusqu’au 31 décembre 2020 au moins.

Et après...

À partir du 1er janvier 2021 au plus tôt, les règles seront cadrées par l’accord bilatéral sur la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et par le droit national britannique. Les règles d’export de marchandises vers le Royaume-Uni évolueront probablement après la fin de la période de transition. Le Royaume-Uni définira en effet dans le futur sa réglementation nationale, qui cadrera ses exigences vis-à-vis des importations : nécessité ou non d’accompagner les marchandises d’un certificat, rétablissement ou non de droits de douane et de contrôles (douaniers, sanitaires, sécuritaires…) à l’entrée du Royaume-Uni, etc...

Pour plus d’informations

- Les enjeux du Brexit pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la pêche et de la forêt,
- Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires,
- Le site dédié au Brexit