Contenu

Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole

Critères d’attribution

Les bourses d’études sur critères sociaux de l’enseignement secondaire sont destinées à contribuer à favoriser la scolarité des élèves qui entreprennent et poursuivent des études dans l’enseignement agricole et dont les ressources familiales ont été reconnues insuffisantes.
Les élèves susceptibles de bénéficier de bourses sur critères sociaux doivent suivre une formation initiale par la voie scolaire dans un lycée agricole public ou un lycée agricole privé sous contrat avec le Ministère en charge de l’Agriculture.
Elles sont attribuées, sous réserve de recevabilité de la demande, en fonction des ressources et des charges des parents appréciées en fonction de plafonds de ressources et d’un barème national fixés chaque année par arrêté interministériel publié au journal officiel.

Ressources et charges à prendre en considération

En principe, il s’agit du revenu fiscal de référence qui est porté sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année N-2.
Les charges familiales sont évaluées en points. A chaque situation familiale correspond un certain nombre de points dits de charge. A chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse.

Le dossier de demande de bourses

Le dossier pré-imprimé nécessaire à la demande de bourse doit être retiré par la famille auprès du secrétariat de l’établissement d’enseignement agricole fréquenté par le jeune susceptible d’obtenir une bourse, dès son inscription dans l’établissement.
Une fois complété, ce dossier doit être retourné au secrétariat de l’établissement.