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Bourses nationales de l’enseignement supérieur agricole

Conditions d’attribution

Les bourses d’études sont destinées à favoriser la poursuite d’étude des étudiants qui suivent une formation dans l’enseignement agricole et dont les ressources familiales ont été reconnues durablement ou temporairement insuffisantes.
Ces bourses bénéficient aux étudiants inscrits en formation initiale dans les établissements d’enseignement supérieur agricole, publics ou privés sous contrat avec le ministère en charge de l’agriculture.
Les candidats à l’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux doivent être titulaire du baccalauréat français ou d’un titre ou diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l’inscription en première année d’études supérieures.
Les boursiers sont soumis aux conditions d’assiduité aux cours et aux stages obligatoires.

Charges et ressources à prendre en considération

Les bourses sur critères sociaux sont attribuées par année universitaire en fonction des ressources et des charges parentales, ainsi que des charges de l’étudiant, appréciées au regard du barème national.
En principe, il s’agit du revenu brut global qui est porté sur l’avis d’impôt sur le revenu des parents de l’étudiant de l’année N-2.
Les charges à prendre en considération sont celles de l’étudiant et de sa famille. Elles sont évaluées en points. A chaque situation correspond un certain nombre de points dits de charge. A chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse.

La demande de bourse se fait auprès du CROUS.

A cet effet, il convient de compléter le dossier social étudiant (DSE) accessible sur site internet du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Les échelons
Il existe 9 échelons de bourse :
- échelon 0 : exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale,
- échelon de 0bis à 7 : exonération des droits d’inscription, de sécurité sociale et versement d’une bourse.

Pour en savoir plus en se connectant au site du CNOUS
Pour réaliser une simulation sur le droit à bourse