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CUMA : dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives – Conseil stratégique

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiative (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) par arrêté du 26 août 2015 modifié le 13 janvier 2016.

Ce dispositif se compose de 2 volets d’aide à destination des CUMA :

  • une aide aux investissements immatériels sous forme d’un conseil stratégique réalisé par un organisme conseil agréé par la DRAAF Centre-Val de Loire
  • une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes) qui découlent des conclusions de ce conseil stratégique et qui s’inscrit dans le dispositif « plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

Le but du dispositif est de permettre aux structures concernées d’améliorer leurs performances économiques, environnementales et sociales par un plan d’action pertinent et ambitieux sur un horizon pluriannuel.

Une procédure d’appel à projet (AAP) est donc organisée pour une demande d’aide pour la réalisation de ce conseil stratégique.

Le dépôt des dossiers se fait auprès de la direction départementale du territoire (DDT) du département du siège social de la CUMA. La date limite des dépôts en DDT est fixée au 15 janvier 2018 (cachet de la poste faisant foi).

Le formulaire de demande d’aide avec ses annexes, la notice explicative, l’arrêté préfectoral encadrant l’appel à projet sont accessibles par les liens ci-dessous.