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Certificat phytosanitaire à l’exportation

Lorsque la réglementation du pays importateur l’exige, les végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à l’exportation doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Ce certificat phytosanitaire est délivré par les DRAAF-SRAl. Le modèle de certificat est unique. Il est établi en application de la convention internationale pour la protection des végétaux et il atteste que les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été inspectés et déclarés conformes à la réglementation phytosanitaire du pays importateur, suivant des procédures adaptées prévues par le pays importateur le cas échéant.

En pratique, pour exporter des végétaux ou produits végétaux vers des pays tiers

- il convient de rechercher les conditions phytosanitaires sur le site EXPADON (EXP@DON ).
En l’absence d’information sur EXPADON, il faut rechercher sur les sites Internet du pays tiers concerné ou auprès du client.

Pour obtenir les conditions phytosanitaires pour exporter des végétaux ou des produits végétaux vers les Etats-Unis (US), vous pouvez consulter le document suivant sur expadon (rubrique conditions sanitaires et phytosanitaires pour exportations pays tiers) : liste des sites internet des Etats-Unis permettant d’obtenir les conditions phytosanitaires pour un export de végétaux ou produits végétaux (format doc - 1.6 Mo - 11/05/2016)

- si les recherches montrent qu’il faut attester l’absence d’organismes nuisibles spécifiques, il faut effectuer une recherche bibliographique, par exemple sur le site de l’OEPP (Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Végétaux)

- la demande de certificat phytosanitaire est adressée au SRAL au minimum 48 heures avant le départ des végétaux de la région Centre - Val de Loire, en utilisant le formulaire de demande ci-dessous,

  • à faxer au SRAL au 02 38 77 41 00
    ou à envoyer par mail à sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Présentation du dispositif d’exportation phytosanitaire

En cas de blocage de la marchandise aux frontières, le professionnel prend contact avec le service d’économie agricole auprès de l’ambassade du pays concerné.
Les coordonnées sont disponibles sur le site du Trésor. Puis sélectionner le pays, et cliquer sur "organigramme"