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Cinquième programme d’actions nitrates pour la région Centre-Val de Loire

 

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre-Val de Loire est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement (disponible sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire ou auprès de la Direction Départementale des Territoires du département). Dans chaque zone vulnérable, un programme d’action est défini.

La France s’est engagée depuis le début de l’année 2010 dans une vaste réforme de son dispositif réglementaire "Nitrates". Cette réforme vise à remplacer les programmes d’actions départementaux par :

  • un programme d’actions national, qui fixe le socle réglementaire national commun, applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises ;
  • des programmes d’actions régionaux, qui précisent de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les renforcements et actions complémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates ;
  • un arrêté établissant le référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azoté. Pris en application du programme d’actions national, il précise les modalités de calcul, à la parcelle, des apports d’azote.

L’ensemble de ce dispositif constitue le 5ème programme d’actions Nitrates.

L’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre a été signé le 28 mai 2014 suite à sa mise en consultation du 7 avril au 7 mai 2014.

Des outils pratiques ainsi que les textes réglementaires relatifs au volet national et au volet régional du 5ème programme d’actions nitrates ainsi que la déclaration publique faisant suite aux consultations du projet d’arrêté régional sont disponibles ci-dessous.

Outils pratiques

Communiqués de presse

Diaporamas

Réunions réalisées à l’intention des conseillers techniques en juin 2014 :

Textes réglementaires "programme d’actions"

Bilan des 4èmes programmes d’actions nitrates

Référentiel régional fertilisation équilibrée suite aux travaux du GREN

Suite aux travaux du Groupe Régional d’Expertise Nitrate, le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée a été modifié par arrêté du Préfet de région Centre-Val de Loire en date du 9 mars 2015 :

Pour toute question complémentaire vous pouvez vous adresser à votre Direction Départementale des Territoires ou à la DRAAF Centre-Val de Loire à l’adresse nitrates.draaf-centre@agriculture.gouv.fr (DRAAF) ou encore à la DREAL Centre-Val de Loire seb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr (DREAL).