Contenu

Pulvérisation : quelles sont les règles aux abords des points d’eau ?

Afin de limiter le risque de transfert des produits phytopharmaceutiques vers les points d’eau, il convient de respecter quelques règles :

Je respecte les mentions de l’étiquette
  • je respecte les distances de sécurité d’application mentionnées sur l’étiquette (zone non traitée de 5 m, 20m, 50m ou 100 m). En l’absence de cette mention, je respecte une largeur minimale de 5 m.
  • je mets en place, le long du point d’eau, un dispositif végétalisé permanent (DVP) de la largeur adéquate si cette obligation est cumulée avec celle de la zone non traitée.

Exemple d’obligation de ZNT et de DVP cumulés (produit : NIRVANA S)

png - 78.9 ko
Je peux réduire la ZNT à 5 m si je respecte deux conditions

Pour appliquer un produit à 5 m d’un point d’eau alors que l’étiquette indique une ZNT de 20 m ou de 50 m, il faut que :

  • je mette en place un DVP d’au moins 5 m, herbacé ou arbustif pour les cultures basses (de type céréales) ou arbustif d’une hauteur au moins égale à celle de la culture pour les cultures hautes (de type arboriculture) ;
  • j’utilise un des moyens permettant de limiter les risques pour les milieux aquatiques et figurant sur la liste des moyens homologués qui est publiée sur le bulletin officiel du ministère en charge de l’agriculture (voir la partie « Pour en savoir plus »).
Je ne peux pas réduire la largeur du DVP s’il est exigé

Quelques précisions sur les DVP 

png - 62.4 ko
Une culture ne peut pas être considérée comme un DVP de par son caractère non permanent.
png - 64.3 ko
png - 68.4 ko
Une parcelle qui n’est pas contiguë à un point d’eau, car séparée de celui-ci par un élément qui ne peut pas être utilisé par l’exploitant de ladite parcelle, peut tout de même être soumise à l’obligation de DVP dès lors que le point d’eau se situe à une distance inférieure à la largeur exigible du DVP.
png - 47.4 ko
L’exploitation doit alors soit compléter le DVP si la zone directement contiguë au point d’eau est assimilable à un DVP, soit mettre en place un DVP de la largeur adéquate.


Pour en savoir plus

Liste des matériels homologués au 16 mai 2019 (format pdf - 4.5 Mo - 22/05/2019)