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Déclaration préalable à une opération de fumigation

Chaque opération de fumigation doit faire l’objet d’une déclaration préalable de traitement auprès du SRAL de la région concernée :

  • au moins trois jours ouvrables à l’avance avant l’opération pour les locaux et denrées stockées
  • 24 heures à l’avance en ce qui concerne la fumigation contre les taupes

Modèle de déclaration préalable d’opération de fumigation (format pdf - 22.9 ko - 18/11/2015)

Deux catégories de fumigation sont réglementairement définies :

Traitements des denrées et des locaux

Les obligations sont définies par l’arrêté du 4 août 1986
Arrêté du 04 août 1986 relatif aux conditions générales d’emploi de certains fumigants en agriculture (format pdf - 135.7 ko - 18/11/2015)

Lutte contre les taupes

Les conditions sont définies par l’arrêté du 10 octobre 1988
Arrêté du 10 octobre 1988 relatif à la lutte contre les taupes (format pdf - 60.1 ko - 18/11/2015)

Dans tous les cas, il faut prévoir un balisage délimitant les zones traitées.
Un affichage doit être mis en place au moins 24 heures avant l’application et rester jusqu’au retour du public. L’affiche mentionne la date du traitement, les produits utilisés, et la durée d’interdiction des lieux au public après traitement.