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Le dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter

La Direction Départementale des Territoires reste l’interlocuteur unique pour déposer une demande d’autorisation d’exploiter.

La demande doit être déposée à la DDT :

  • du département où sont situés les biens demandés,
  • du département du siège d’exploitation du demandeur si les biens demandés sont situés sur plusieurs départements.

Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter doit être adressé à la DDT, accompagné des justificatifs demandés :

  • par envoi recommandé avec accusé de réception,
  • ou dépôt contre récépissé,
  • ou par envoi dématérialisé très prochainement.