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Dispositif FranceAgriMer pour le programme d’aide à l’assistance technique régionalisée pour les exploitations agricoles : appel à projets 2017

Le dispositif est destiné à accompagner les GIEE et les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles répondant au double objectif de la performance économique et environnementale. Toutes les filières agricoles sont concernées.

La DRAAF Centre-Val de Loire met en place le programme FranceAgriMer d’aide à l’Assistance Technique Régionalisée à destination des exploitations agricoles conformément aux dispositions de la décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2015-63 du 1er décembre 2015 par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016.

La décision expose les modalités d’attribution des aides accordées par l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) au titre de l’assistance technique régionalisée. Elle concerne la mise en place de ces actions dans le cadre d’appels à projets régionaux dont les modalités sont définies dans le cahier des charges ci-joint.

Le dossier à constituer (Annexes 2 et A de la décision INTV-SANAEI-2015-63 du 1er décembre 2015) ainsi que l’arrêté préfectoral avec les recommandations de la DRAAF encadrant cet appel à projets sont accessibles en pièces jointes ci-dessous.

Les dossiers sont à envoyer sous deux formats :

- par courrier postal en double exemplaire à :
DRAAF Centre -Val de Loire
Cité administrative Coligny, 131 rue du Faubourg Bannier,
45042 ORLEANS Cedex 1

- par voie électronique à : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

La date limite des dépôts des dossiers est fixée au 31 décembre 2016.

Documents à télécharger :

Contacts utiles :
Paul CROS, chargé de mission filières : tel. 02 38 77 41 32

A consulter : site FranceAgriMer.