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EMBARGO Russie - modalités d’export

Par publication de décrets en date des 7 et 20 août 2014, la Fédération de Russie a restreint la liste des produits dont l’importation est autorisée sur son territoire en provenance des pays suivants : États-membres de l’Union européenne, États-Unis, Australie, Canada, Norvège.

Les entreprises de la région Centre - Val de Loire qui souhaitent exporter des marchandises à destination de la Russie sont invitées à suivre la démarche suivante :

  1. rechercher le code douanier correspondant à la marchandise, sur le site de l’encyclopédie douanière.
  2. contacter le Service régional de l’alimentation de la DRAAF Centre - Val de Loire (sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr) pour savoir si la marchandise correspondant à ce code douanier peut être exportée ou non.

Le SRAL ne sera en mesure d’autoriser des exports que si la marchandise est explicitement acceptée par la Russie. En cas de doute, une décharge de responsabilité du SRAL vers l’entreprise exportatrice pourra être exigée et accompagnera le certificat phytosanitaire.