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Foncier

Candidatures au contrôle des structures

Publicité des demandes d’autorisations d’exploiter déposées en DDT
 
Publicités SAFER

Publication des avis d’appel à candidatures pour des opérations de la SAFER Centre
 
Contrôle des structures et schéma directeur régional des exploitations agricoles
Introduit par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il remplace les schémas directeurs départementaux.
 
Le contrôle des structures

Pour une mise en valeur de terres agricoles ou d’ateliers de production hors-sol au sein d’une exploitation agricole.
 
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire (SDREA)

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
 
Le dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter

Un interlocuteur unique pour déposer une demande d’autorisation d’exploiter : votre Direction départementale des territoires.
 
Droit de préemption permanent de la SAFER du Centre

Par décret du 29 août 2016, la SAFER du Centre est autorisée à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire.