Contenu

Habilitation régionale des associations distribuant l’aide alimentaire

Habilitation régionale des associations d’aide alimentaire

Le décret du 19 janvier 2012 prévoit la mise en place de l’habilitation des associations distributrices de l’aide alimentaire à compter du 1 janvier 2014.
En complément des associations qui ont fait l’objet d’un agrément national, une procédure a été mise en place à l’échelle régionale, pour les associations dont le rayon d’action est local.


Procédure d’habilitation régionale

Pour les associations n’ayant pu déposer dans les délais leur dossier de demande ou pour les nouvelles associations, une nouvelle possibilité est donnée, par l’ arrêté préfectoral du 22 septembre 2016 (format pdf - 583.9 ko - 23/09/2016).
Les associations de droit privé voulant bénéficier de fonds publics pour attribuer de l’aide alimentaire, non rattachées à des organismes déjà agréés au niveau national, doivent transmettre un dossier à :

  • sral.draaf-centre@agriculture.gouv.fr

ou, en cas d’impossibilité, l’adresser par voie postale à :

  • Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)
    Service régional de l’alimentation
    Cité administrative Coligny
    131, rue du faubourg Bannier
    45 042 Orléans cedex 1
    avec le titre : Habilitation aide alimentaire, au plus tard, le 1er février 2016.

Formulaire de demande d’habilitation (format odt - 49.5 ko - 15/12/2015)