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Habilitation régionale des associations distribuant l’aide alimentaire

Habilitation régionale des associations d’aide alimentaire

Le décret du 19 janvier 2012 prévoit la mise en place de l’habilitation des associations distributrices de l’aide alimentaire.
En complément des associations qui ont fait l’objet d’un agrément national, certaines associations dont le rayon d’action est local, possèdent une habilitation régionale délivrée par arrêté préfectoral. Cette habilitation est nécessaire pour recevoir des dons de produits alimentaires par les commerces de détail.