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Informations réglementaires

Sécurité sanitaire : le paquet hygiène

Le "Paquet hygiène", composé de plusieurs textes législatifs adoptés par l’Union européenne, vise à mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène de l’alimentation humaine et animale et à créer des instruments efficaces pour gérer les alertes, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire.

Retrouvez la page dédiée au paquet hygiène sur le site du Ministère alim’agri.

Réglementation sur le site GalatéePro

Le site d’information réglementaire de la Direction générale de l’alimentation (DGAl – Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt) permet d’accéder à l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d’activités de la DGAl

  • santé et protection des animaux d’élevage et domestique,
  • pharmacie vétérinaire,
  • identification et mouvement des animaux,
  • alimentation animale,
  • sous produits animaux,
  • santé et protection des végétaux,
  • maîtrise des intrants,
  • prévention des pollutions,
  • agriculture raisonnée,
  • sécurité sanitaire des aliments,
  • nutrition,
  • OGM,
  • signes d’identification de la qualité et de l’origine,
  • ...