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Matériaux d’emballage en bois (NIMP 15)

Des obligations de traitement

Le matériau d’emballage, fait à partir de bois non transformé, constitue une filière pour l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles d’un pays à un autre au cours des échanges internationaux, par exemple :

Une norme internationale a ainsi été adoptée : la NIMP N°15.
Elle impose un traitement à la chaleur et elle permet de connaître l’origine des matériaux d’emballage grâce au marquage qui est apposé.

ZZ : code région

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En France, l’application de la NIMP N°15 a fait l’objet de la parution de l’ arrété du 24 août 2010 relatif à la marque française apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation d’un traitement approuvé par la NIMP n° 15 révisée (format pdf - 88.9 ko - 26/11/2015).

Adhésion au programme de conformité phytosanitaire

Les entreprises concernées (scieurs, fabricants et réparateurs d’emballage en bois) peuvent adhérer au programme de conformité phytosanitaire. Les conditions sont décrites dans la note de service relative au programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des emballages en bois destinés à l’exportation publié au BO n°45 du MAAPRAT du 12/11/2010 :

Entreprises adhérentes en région Centre - Val de Loire :