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Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

 

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC pour :
- accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle des territoires,
- maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou de modification en faveur de pratiques moins vertueuses.

Elles doivent être mobilisées pour répondre à l’ensemble des enjeux environnementaux (eau et biodiversité, mais aussi paysage, zones humides, sol, climat, risques naturels) identifiés au niveau européen et national.

Les MAEC se répartissent entre :
- les MAEC portant sur des systèmes d’exploitations = MAEC systèmes
- les MAEC portant sur un ou plusieurs enjeux localisés = MAEC construites à partir d’engagements unitaires (EU)
- les MAEC pour la conservation de la biodiversité génétique :

  • protection des races menacées de disparition (= PRM),
  • préservation des ressources végétales menacées d’érosion génétique (=PRV),
  • amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles pour la préservation de la biodiversité (= API).

1 - MAEC systèmes : nouveaux dispositifs depuis 2015

- Fiches de présentation des mesures systèmes (versions disponibles au 24 avril 2015) :

-  Méthode d’analyse du risque de disparition des pratiques (format pdf - 22 ko - 09/12/2015)

-  Cumuls possibles (format pdf - 154.3 ko - 20/01/2016)

  • entre engagements unitaires
  • entre engagements unitaires et MAEC systèmes

2 - MAEC à engagements localisés

-  Liste des engagements unitaires (EU) disponibles à partir de 2015 et montants (format pdf - 11.9 ko - 20/01/2016)

Cahiers des charges :

2.1 - Cahiers des charges famille HERBE en faveur de la biodiversité :

(mis à jour le 28/10/2016)

2.2 - Cahiers des charges famille PHYTO en faveur de la réduction des pollutions :

(mis à jour le 28/10/2016) :

2.3 - Cahiers des charges famille COUVER :

(mis à jour le 28/10/2016)

2.4 - Cahiers des charges famille OUVERT :

(mis à jour le 28/10/2016)

2.5 - Cahiers des charges famille MILIEU :

(mis à jour le 28/10/2016)

2.6 - Cahiers des charges famille LINEA :

(mis à jour le 28/10/2016) :

3 - MAEC pour la conservation de la biodiversité génétique