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Mise à jour des ZAR : participation du public du 29 mai au 29 juin 2018

Le préfet de la région Centre-Val de Loire a engagé en 2017 un réexamen du 5ème programme d’actions régional sur la base du bilan établi par la DRAAF et la DREAL. Le bilan sur la mise en oeuvre du 5 ème programme d’actions nitrates de décembre 2017 (format pdf - 8.9 Mo - 15/05/2018) est consultable sur leurs sites internet. À l’issue de la réunion, le 26 septembre 2017, du groupe régional de concertation nitrates, le préfet de région a décidé de ne pas réviser le programme d’actions régional. Toutefois, une mise à jour de la liste des zones d’actions renforcées (« ZAR ») est nécessaire compte tenu de l’évolution des teneurs en nitrates des eaux brutes de certains captages d’eau potable et des nouvelles délimitations d’aires d’alimentation de captages.

Une participation du public aura lieu du 29 mai 2018 au 29 juin 2018 sur le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 28 mai 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre-Val de Loire.

Objectifs du projet d’arrêté

Le projet d’arrêté vise donc à mettre à jour l’annexe 3 de l’arrêté du 28 mai 2014 précité sur la base des analyses d’eau brutes réalisées en 2015 et 2016 par les services de l’Agence régionale de santé.
Les modifications apportées par le projet d’arrêté restent limitées et sans incidence notable sur l’environnement. Le projet d’arrêté n’a donc fait l’objet ni d’une concertation préalable, ni d’une évaluation environnementale.

Procédure de participation

Le dossier sera consultable sur le site internet de la DREAL : http://www.centre.developpement-dur...
Sur demande, le dossier pourra être consulté sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures de la région Centre-Val de Loire.
Vos observations et propositions devront être déposées par voie électronique sur le site internet de la DREAL (voire lien ci-dessus) ou par voie postale (cf coordonnées de la DREAL ci-dessous).

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher de :

  • la DREAL Centre-Val de Loire :
    5 avenue de Buffon – ORLEANS
    Horaires d’ouverture au public : 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00
    Téléphone : 02 36 17 41 41
    Site internet : http://www.centre.developpement-dur...
  • la DRAAF Centre-Val de Loire :
    Cité administrative Coligny, 131 rue de faubourg Bannier – ORLEANS
    Horaires d’ouverture au public :
    du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ; le vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
    Téléphone : 02 38 77 40 00