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Nouvelle gouvernance sanitaire

Retour sur le CROPSAV du 11 septembre 2018

Les sections spécialisées animale, végétale et la formation plénière du CROPSAV ont été réunies le 11 septembre 2018.
 
Réunion du CROPSAV du 11 décembre 2017
Le conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) s’est réuni le 11 décembre 2017. Flavescence dorée, Xylella fastidiosa, fièvre catarrhale ovine (FCO), rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) étaient à l’ordre du jour
 
Conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV)
Le CROPSAV, conseil régional de la politique sanitaire animale et végétale, réunit sous la présidence du préfet de région, les différents partenaires des productions animales et végétales de la région Centre-Val de Loire, sur les thématiques sanitaires.
 
Catégorisation des dangers sanitaires
Les arrêtés du 29 juillet 2013 (JO du 13/08/2013) et 15 décembre 2014 (JO du 26/12/2014) définissent les dangers sanitaires classés en 1ère et 2ème catégorie auxquels sont exposés les animaux d’une part et les végétaux et produits végétaux sur le territoire métropolitain d’autre part.
 
Schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires

L’arrêté du 31 décembre 2014 (JO du 10/01/2015) définit le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires.
 
Délégation de missions dans le domaine de la protection des végétaux
Pour 2015, dans le cadre de la nouvelle gouvernance sanitaire, certaines tâches de contrôle dans le domaine de la protection des végétaux ont été déléguées notamment à des organismes à vocation sanitaire (OVS).
 
Les organismes à vocation sanitaire (OVS) et à vocation technique (OVVT)
Les Etats généraux du sanitaire ont posé les bases d’une nouvelle gouvernance sanitaire.La politique sanitaire à l’échelon local se base notamment sur la reconnaissance d’organisations professionnelles régionales sur lesquelles l’État pourra s’appuyer dans la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires.