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Nouvelle gouvernance sanitaire

Section plénière du CROPSAV : réunion du 13/12/2016
La section plénière s’est réunie le 13 décembre 2016. Au programme, un point sur la gouvernance sanitaire, les programmes d’action régionaux (campagnols des champs, IBR, varroa), les actualités sanitaires en santé animale, végétale et santé des forêts.
 
Section spécialisée animale du CROPSAV : réunion du 9/11/2016
La section spécialisée animale du conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale s’est réunie le 9 novembre 2016. La mise en œuvre au niveau de notre région de l’arrêté du 31 mai 2016 relatif à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) en était le principal sujet.
 
Section spécialisée végétale du CROPSAV : réunion du 07/06/2016
La section spécialisée végétale du conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) s’est réunie le 7 juin 2016. Réglementation des plants de ferme de pommes de terre, nouveautés du passeport phytosanitaire européen, flavescence dorée de la vigne et capricorne asiatique, font parties des sujets abordés.
 
Catégorisation des dangers sanitaires
Les arrêtés du 29 juillet 2013 (JO du 13/08/2013) et 15 décembre 2014 (JO du 26/12/2014) définissent les dangers sanitaires classés en 1ère et 2ème catégorie auxquels sont exposés les animaux d’une part et les végétaux et produits végétaux sur le territoire métropolitain d’autre part.
 
Schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires

L’arrêté du 31 décembre 2014 (JO du 10/01/2015) définit le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires.
 
Délégation de missions dans le domaine de la protection des végétaux
Pour 2015, dans le cadre de la nouvelle gouvernance sanitaire, certaines tâches de contrôle dans le domaine de la protection des végétaux ont été déléguées notamment à des organismes à vocation sanitaire (OVS).
 
Les organismes à vocation sanitaire (OVS) et à vocation technique (OVVT)
Les Etats généraux du sanitaire ont posé les bases d’une nouvelle gouvernance sanitaire.La politique sanitaire à l’échelon local se base notamment sur la reconnaissance d’organisations professionnelles régionales sur lesquelles l’État pourra s’appuyer dans la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires.
 
Conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV)

Le Conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale s’est réuni pour la première fois le 30 mai 2013 sous la présidence de Monsieur le préfet de région.