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Nouvelles autorisations de mise sur le marché accordées pour 120 jours

En application de l’article 53 du Règlement (CE) n°1107/2009, des autorisations de mise sur le marché (AMM) ont été accordées à certains produits phytopharmaceutiques en vue d’usages limités et contrôlés, en réponse à des dangers sanitaires ne pouvant être maîtrisés par aucune autre solution réglementaire.

Pour accéder aux produits et usages concernés, voir l’article sur les produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d’urgence phytosanitaire.