Contenu

OCM viti-vinicole : appel à projets 2017 - ouverture du téléservice du 9 novembre au 15 décembre 2016

Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation. Ce programme est encadré par le règlement communautaire (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié et ses règlements d’application.

Pour l’appel à projets 2017, vous trouverez sur le site Internet de FranceAgrimer http://www.franceagrimer.fr/index.p...
l’ensemble des documents utiles au dépôt de votre dossier, notamment la décision du Directeur général de FranceAgriMer.

Attention, cette année le dépôt des dossiers est à réaliser à partir du téléservice « Viti-investissement »

ouvert à partir du 9 novembre 2016. Toute demande déposée sous format papier sera rejetée.

Au préalable, il convient de s’inscrire sur le portail de FranceAgriMer (si cela n’a pas déjà été fait dans le cadre d’un autre téléservice) et d’ajouter le téléservice « Viti-investissement » au profil du demandeur connu de FranceAgriMer.

La clôture de l’appel à projets est fixée au 15 décembre 2016 minuit. La date limite de complétude est également fixée au 15 décembre 2016 minuit.

Pour tous renseignements techniques :
N° de téléphone : 01.73.30.25.00
Adresse mail du webservice : viti-investissement@franceagrimer.fr