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Procédures d’orientation - dérogations

Les principes de l’orientation des élèves sont définis par les articles L.331-7 et L.331-8 du code de l’éducation.

Des dispositifs dérogatoires à l’orientation et aux procédures de recrutement des élèves dans les établissements de l’enseignement agricole, publics et privés sous contrat sont prévus.

Les élèves dont la poursuite d’études nécessite d’obtenir une dérogation à l’entrée en formation doivent adresser au Directeur Régional de l’Alimentation, l’Agriculture et de la Forêt, un dossier comprenant les documents suivants :

  • formulaire type de demande de dérogation,
  • décision d’orientation prise par le chef d’établissement d’origine,
  • lettre de demande de dérogation signée des parents ou de l’élève majeur,
  • bulletins scolaires des 3 trimestres des 2 dernières années scolaires avec mention précise du niveau et des classes fréquentées,
  • diplôme ou relevé de notes de l’examen permettant la demande de dérogation,
  • avis motivé du chef d’établissement d’accueil,
  • photocopie de la carte d’identité,
  • pour un élève de moins de 16 ans, issu d’une Section d’Enseignement Général et Professionnel Adaptés (SEGPA) et autres classes assimilées, l’avis favorable de la Commission Départementale d’Orientation mentionnant la classe de poursuite d’étude proposée,

Télécharger le formulaire de demande de dérogation. (format doc - 24.5 ko - 01/02/2016)
Télécharger la note de service "Orientation - Dérogations" n° 2015-429 du 5 mai 2015 (format pdf - 239.3 ko - 01/02/2016)