Contenu

Prochaine campagne d’habilitation régionale en région Centre-Val de Loire

L’arrêté préfectoral du 31 mai 2017 ouvre cette nouvelle campagne

Arrêté préfectoral n°17-099 du 31 mai 2017 (format pdf - 9.1 ko - 01/06/2017)

Les dossiers de demande d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé doivent être adressés :

de préférence par courriel à l’adresse : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
OU
par voie postale en un exemplaire à :

  • Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)
    Cité administrative Coligny
    131 rue du faubourg Bannier
    45042 ORLÉANS CEDEX 1

Attention, la date d’envoi de ces dossiers est fixée au plus tard le 15 septembre 2017.

Vous trouverez, ci-dessous tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d’habilitation régionale 2017.