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Produits phytopharmaceutiques et conditionnalité 2016 : les points de contrôles

Une fiche technique explique les règles relatives à la conditionnalité :

  • objectif de la réglementation et exploitations concernées,
  • points contrôlés et cas de non-conformité,
  • conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du système d’avertissement précoce (SAP),
  • pondération des cas de non-conformité présentée sous forme de grille.

Pour en savoir plus, consultez la fiche technique 2016 "Santé - productions végétales" (format pdf - 138.7 ko - 04/05/2016).