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Produits phytopharmaceutiques et conditionnalité 2017 : les points de contrôles

Une fiche technique explique les règles relatives à la conditionnalité :

  • objectif de la réglementation et exploitations concernées,
  • points contrôlés et cas de non-conformité,
  • conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du système d’avertissement précoce (SAP),
  • pondération des cas de non-conformité présentée sous forme de grille.

Pour en savoir plus, consultez :
-  la fiche technique 2017 "Santé - productions végétales" : utilisation des produits phytopharmaceutiques (format pdf - 139.6 ko - 29/09/2017)
-  la fiche technique 2017 "Santé - productions végétales" : paquet hygiène relatif aux productions d’origine végétale (format pdf - 136.9 ko - 29/09/2017)