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Programme d’actions nitrates pour la région Centre-Val de Loire

 

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre-Val de Loire est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement (disponible sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire ou auprès de la Direction Départementale des Territoires du département). Dans chaque zone vulnérable, un programme d’action est défini.

Quel programme d’actions dans quelle zone ?

calendrier ZV 2007
+ ZV 2012
Seine-Normandie
ZV 2012 Loire-Bretagne
(annulées15/01/16)
ZV 2015
Loire-Bretagne
Aujourd’hui
PAN révisé (1)
PAN révisé (1)
PAR (2)
PAR (2)
AP "GREN"(3)
AP "GREN"(3)
Calendrier ZV 2017 Loire-Bretagne
+ ZV 2007 et 2012 Seine-Normandie
Campagne culturale 2017-2018
PAN révisé (1)
PAR(2)
AP "GREN"(3)

Avec :

  • (1) PAN révisé : programme d’actions national constitué de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, modifié par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2013 et du 11 octobre 2016. Ce programme constitue une partie du 6ème programme d’actions.
  • (2) PAR : programme d’actions régional : arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre ;
  • (3) AP "GREN" : arrêté préfectoral et ses annexes établissant en début d’année le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Centre-Val de Loire

Outils pratiques

Nouvelles exigences et mise aux normes des capacités de stockage des effluents d’élevage

Suite à la révision du programme d’actions national en octobre 2016 et dans le cadre de l’entrée en vigueur des zones vulnérables 2017, les exigences en matières de stockage des effluents d’élevage et les échéances de mise aux normes évoluent.

Diaporamas

Réunions réalisées à l’intention des conseillers techniques en juin 2014 :

Textes réglementaires "programme d’actions"

Bilan des 4èmes programmes d’actions nitrates

Pour toute question complémentaire vous pouvez vous adresser à :