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Programme d’actions nitrates pour la région Centre-Val de Loire

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre-Val de Loire est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement (disponible sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire ou auprès de la Direction Départementale des Territoires du département). Dans chaque zone vulnérable, un programme d’action est défini.

Quel programme d’actions dans quelle zone ?

calendrier ZV 2017 Loire-Bretagne
+ ZV 2007 et 2012 Seine-Normandie
Depuis le 1er septembre 2017
(1) PAN révisé
(2) PAR
(3) AP "GREN"
calendrier ZV 2017 Loire-Bretagne
+ ZV 2007 Seine-Normandie
ZV 2012 Seine-Normandie
A partir du 24 février 2018
(1) PAN révisé
Aucun programme en cours
(2) PAR
(3) AP "GREN"

Avec :

  • (1) PAN révisé : programme d’actions national constitué par l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, modifié par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016 et du 27 avril 2017. Ce programme constitue une partie du 6ème programme d’actions.
  • (2) PAR : programme d’actions régional : arrêté préfectoral du 28 mai 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre. L’arrêté préfectoral du 28 mai 2014 est toujours en vigueur suite au réexamen conduit en 2017 ;
  • (3) AP "GREN" : arrêté préfectoral annuel établissant en début d’année le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Centre-Val de Loire

Outils pratiques

Délimitation des Zones d’Actions Renforcées en vigueur jusqu’au 23 juillet 2018

Nouvelles délimitations des zones d’actions renforcées à compter du 24 juillet 2018 :

Calcul de la dose d’azote à apporter

Tout exploitant agricole ayant des îlots culturaux en zones vulnérables est tenu d’estimer la dose d’azote à apporter. Le présent communiqué répond aux questions suivantes : Pour quelles cultures faire le calcul? Quel objectif de rendement considéré? Quand faut-il inscrire la dose dans le plan prévisionnel de fumure?
Pour en savoir plus : communiqué de presse (format pdf - 65.7 ko - 22/02/2018)

Bilan du 5ème programme d’actions nitrates


Réexamen du 5 ème PAR - groupe de concertation

Le préfet de la région Centre-Val de Loire a engagé en 2017 un réexamen du 5ème programme d’actions régional nitrates sur la base du bilan établi par la DRAAF et la DREAL, le réexamen a associé le groupe régional de concertation nitrates.
A l’issue de la réunion de ce groupe, le 26 septembre 2017, le préfet de région a décidé de ne pas réviser le programme d’actions régional. Seules les zones d’actions renforcées "ZAR" seront mises à jour.
D’ici le prochain réexamen du programme d’actions régional dans 4 ans, le groupe de concertation est mobilisé et s’appuie sur les travaux techniques conduits par le groupe technique agronomie.

Plus d’informations sur le groupe régional de concertation sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire.
Pour en savoir plus sur la mise à jour des zones d’actions renforcées (ZAR).

Diaporamas

Réunions réalisées à l’intention des conseillers techniques en juin 2014 :

Pour toute question complémentaire vous pouvez vous adresser à :