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Qu’est-ce-que le Passeport phytosanitaire européen ?

Le passeport phytosanitaire européen (PPE) est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine (normes phytosanitaires, exigences particulières) qui accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l’Union Européenne.

Il se présente sous forme d’étiquette ou est directement imprimé sur le document accompagnant les végétaux.

Les végétaux concernés sont décrits dans le document ci-joint :
Liste des organismes nuisibles à surveiller dans le cadre du PPE (format pdf - 387.6 ko - 14/04/2016)

Les entreprises doivent être immatriculées pour obtenir la délivrance d’un PPE. Formulaire de demande d’immatriculation au registre phytosanitaire (format pdf - 72.6 ko - 08/06/2016)

Toute entreprise immatriculée doit respecter un certain nombre d’obligations réglementaires, dont notamment une déclaration annuelle d’activité.

Xylella fastidiosa  : De nouveaux végétaux soumis au passeport phytosanitaire européen


Suite à la détection de plusieurs sous espèces de cette bactérie en Europe et notamment en France (sous-espèce « multiplex » dans le sud-est de la France depuis l’été 2015), la liste des plantes sensibles aux isolats européens et non européens de Xylella fastidiosa (dits" végétaux spécifiés") ainsi que la liste des plantes sensibles aux isolats européens (dits "végétaux hôtes") ont été actualisées. (lien vers la décision d’execution_2015-789-UE (format pdf - 297 ko - 14/04/2016) de la commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa.

De nouveaux végétaux sont désormais concernés par le PPE :
liste des Végétaux devant être accompagnés d’un Passeport Phytosanitaire Européen (format pdf - 129.4 ko - 14/04/2016) pour circuler sur le territoire de l’Union Européenne -

Les végétaux hôtes destinés à la plantation, à l’exception des semences vendus aux professionnels, aux jardineries, aux collectivités ou encore aux paysagistes doivent être accompagnés d’un PPE pour circuler sur le territoire de l’Union européenne. Cette exigence ne concerne pas la vente aux particuliers, sauf pour les végétaux spécifiés provenant d’une zone délimitée.

La liste consolidée des zones délimitées est consultable en ligne sur le site suivant : List of demarcated areas in the Union territory ( lien :http://ec.europa.eu/food/plant/plan...)

Références réglementaires :

-  Directive 2000/29 concernant les mesures de protection contre l’introduction (...) d’organismes nuisibles (...) (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015)
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

La déclaration annuelle d’activité (DAA)

Certains végétaux ou produits végétaux sont considérés comme à risque car pouvant héberger des organismes nuisibles préjudiciables pour les filières concernées (organismes réglementés).
Lors de leur mise en circulation sur le territoire national et communautaire, ces végétaux doivent de ce fait être accompagnés d’un Passeport Phytosanitaire Européen (PPE).

Le SRAL a une mission générale de surveillance du territoire afin de garantir la qualité et la santé de la filière végétale.

Une déclaration annuelle d’activité est envoyée chaque année aux producteurs et revendeurs de végétaux ou produits végétaux afin qu’ils déclarent leur activité. Vous trouverez l’ensemble des documents de présentation du PPE ainsi que les documents accompagnant la déclaration annuelle d’activité ci-dessous :

-  Barême des redevances phytosanitaires (format pdf - 12.3 ko - 14/04/2016)
-  Plaquette PPE (format pdf - 500.2 ko - 14/04/2016)
-  Dispositions régelementaires communes à toute personne physique ou morale impliquée dans le dispositf phytosanitaire (format pdf - 145.5 ko - 14/04/2016)
-  Déclaration annuelle d’activités Producteurs (format pdf - 289 ko - 14/04/2016)
-  Déclaration annuelle d’activités Revendeurs (format pdf - 123.1 ko - 14/04/2016)
-  Notice explicative de la déclaration annuelle d’activités 2016 (format pdf - 33.4 ko - 14/04/2016)
-  Tableaux de circulation C et D, ZP et demande ZT (format pdf - 43.2 ko - 14/04/2016)