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Qu’est-ce-que le Passeport phytosanitaire européen ?

Toute entreprise immatriculée doit respecter un certain nombre d’obligations réglementaires, dont notamment une déclaration annuelle d’activité.
Le passeport phytosanitaire européen (PPE) est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine (normes phytosanitaires, exigences particulières) qui accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l’Union Européenne.
Il se présente sous forme d’étiquettes (à demander auprès de la FREDON) ou est directement imprimé sur le document accompagnant les végétaux.

Références réglementaires :

La déclaration annuelle d’activité (DAA)

Certains végétaux ou produits végétaux sont considérés comme à risque car pouvant héberger des organismes nuisibles préjudiciables pour les filières concernées (organismes réglementés).
Lors de leur mise en circulation sur le territoire national et communautaire, ces végétaux doivent de ce fait être accompagnés d’un Passeport Phytosanitaire Européen (PPE).
Le SRAL a une mission générale de surveillance du territoire afin de garantir la qualité et la santé de la filière végétale.
Afin de mener cette mission, une déclaration annuelle d’activité est envoyée chaque année aux producteurs et revendeurs de végétaux ou produits végétaux afin qu’ils déclarent leur activité.

Documents généraux liés à l’obtention et à l’utilisation du PPE

Les végétaux hôtes destinés à la plantation, à l’exception des semences vendus aux professionnels, aux jardineries, aux collectivités ou encore aux paysagistes doivent être accompagnés d’un PPE pour circuler sur le territoire de l’Union européenne. Cette exigence ne concerne pas la vente aux particuliers, sauf pour les végétaux spécifiés provenant d’une zone délimitée.

La liste consolidée des zones délimitées est consultable en ligne sur le site suivant : List of demarcated areas in the Union territory ( lien :http://ec.europa.eu/food/plant/plan...)

Vous trouverez l’ensemble des documents de présentation du PPE ainsi que les documents accompagnant la déclaration annuelle d’activité ci-dessous :

Vous êtes producteur

Vous êtes revendeur

Xylella fastidiosa : végétaux soumis au PPE


Suite à la détection de plusieurs sous espèces de cette bactérie en Europe et notamment en France (sous-espèce « multiplex » dans le sud-est de la France depuis l’été 2015), la liste des plantes sensibles aux isolats européens et non européens de Xylella fastidiosa (dits" végétaux spécifiés") ainsi que la liste des plantes sensibles aux isolats européens (dits "végétaux hôtes") ont été actualisées.

Pour plus de renseignement consulter le site européen