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Réglementation

J’y pense... Contrôle de pulvérisateur
Tous les 5 ans, le contrôle du pulvérisateur doit être réalisé par un organisme agréé. Quel document dois-je conserver après ce contrôle? Y a-t-il des sanctions si je ne fais pas contrôler mon pulvérisateur ? De plus, un arrêté conjoint des ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie, signé le 6 juin 2016, soumet l’ensemble des matériels existants à une vérification, sans dérogation.
 
Mise en ligne officielle du nouveau site ephy.anses.fr le 2 mars 2016

Sur la page d’accueil du nouveau site Ephy, accédez en un clic à l’ensemble des fonctionnalités et aux options nouvelles.
 
Démarches - obtenir son Certiphyto
Pour acheter et utiliser des produits phytosanitaires à titre professionnel, le certiphyto est obligatoire depuis le 26 novembre 2015.
 
Agrément : démarches et obligations

Si votre entreprise a une activité dans un des domaines suivants, elle doit être agréée :

  • l’application en prestation de service
  • la distribution
  • le conseil à l’utilisation
 
Collectivités territoriales, en route vers la réduction de phytos

Rappel sur les textes règlementaires en vigueur qui encadrent l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les collectivités.
 
Nouvelles autorisations de mise sur le marché accordées pour 120 jours
Des autorisations de mise sur le marché (AMM) ont été accordées à certains produits phytopharmaceutiques en vue d’usages limités et contrôlés.
 
Produits phytopharmaceutiques et conditionnalité 2016 : les points de contrôles
Explication des règles relatives à la conditionnalité.
 
Campagnols : la bromadiolone est utilisable uniquement s’il y a un plan d’actions régional officiel
Pour maîtriser les populations de campagnols, seule la mise en œuvre précoce et collective de mesures de lutte est efficace. C’est pourquoi l’arrêté interministériel du 14 mai 2014 prévoit un plan d’actions régional mis en œuvre par un organisme à vocation sanitaire (OVS) reconnu.
 
Arrêt des épandages aériens : 31 décembre 2015
Jusque fin 2015, seules quelques dérogations pourront être accordées pour des épandages aériens de pesticides. L’essentiel des conditions fixées dans l’arrêté ministériel du 15 septembre 2014.
 
« Des phytos hors-la-loi, ce n’est pas pour moi »
Pour sécuriser vos achats de produits phytosanitaires, appelez le 0805 532 532 (appel gratuit) ou contactez votre distributeur agréé.
 
Utilisation des produits : une activité sous contrôle
En bref... qui est contrôlé et qu’est-ce qui est contrôlé.
 
Pulvérisation : quelles sont les règles ?
Le point sur les dispositions de l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006.
 
Gérer les fonds de cuve des pulvérisateurs
C’est possible à la parcelle ou sur une aire de remplissage/lavage.
 
Semences de maïs traitées
Certaines mesures s’imposent lors des semis impliquant un semoir mono-graine à dépression d’air.
 
Les contrôles conditionnalité "Paquet hygiène" en production végétale
En application depuis le 1er janvier 2006, le paquet hygiène vise à harmoniser les procédures permettant d’assurer la production, le conditionnement et la manipulation des aliments dans de bonnes conditions d’hygiène, depuis la production jusqu’à la délivrance au consommateur. Il fait l’objet de contrôles chez les producteurs par la DRAAF, dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC.
 
Déclaration préalable à une opération de fumigation
Vous devez traiter des locaux ou des denrées ou lutter contre les taupes : découvrez vos obligations réglementaires.