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Schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires

L’association sanitaire régionale (ASR) élabore le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires en application de l’article L.201-12 du code rural et de la pêche maritime.
En complément des mesures réglementaires et des actions portées par l’Etat, il décrit les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu’il désigne.
Le schéma régional est soumis à l’approbation du préfet de région après avis du conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Voir l’arrêté ministériel :