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Travaux réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans


Vous êtes sur le point d’accueillir un stagiaire ou un apprenti mineur.
Les activités que vous allez confier à ce jeune, font peut-être partie des travaux interdits et réglementés nécessaires à la formation professionnelle soumis à la mise en œuvre d’une procédure de dérogation auprès de l’inspection du travail.

La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle est réglementée

Afin de garantir la santé et la sécurité des jeunes, il est interdit de les affecter à certaines catégories de travaux particulièrement dangereux du fait de l’action conjuguée des risques inhérents à l’opération visée et de la vulnérabilité du jeune (art. L.4153-8 et art. D.4153-15 à D.4153-37 du code du travail). Néanmoins, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes, il est possible de les affecter - par dérogation - aux travaux réglementés en application des articles L.4153-9 et D.4153-15 à D.4153-37 du code du travail.

Une procédure de dérogation aux travaux réglementés en 2 étapes

Attention, avant le 2 mai 2015 pour des travaux dangereux, le chef d’établissement ou l’employeur devait obtenir une autorisation préalable de l’inspection du travail (dérogation).
Depuis le 2 mai 2015, cette procédure de dérogation est remplacée par une simple déclaration de dérogation réalisée par le chef d’établissement ou l’employeur .

  • effectuer une déclaration de dérogation pour affecter un jeune à des travaux réglementés nécessaires au besoin de la formation.
    Cette déclaration est collective et attachée aux lieux d’accueil des jeunes stagiaires ou apprentis.
    Elle est valable pour une durée de 3 ans - sous réserve de respecter des conditions, relatives au respect d’obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail - lesquelles sont autant de garanties pour la santé et la sécurité des jeunes en formation.
    La déclaration de dérogation contient des informations et pièces à fournir à l’inspection du travail telles que la liste des travaux réglementés susceptibles de dérogation.
  • la procédure de dérogation pour le lieu de formation est suivie d’une mise à disposition d’informations individualisées.
    Dès lors qu’un jeune est affecté aux travaux réglementés pour lesquels une déclaration de dérogation a été réalisée, le chef d’entreprise doit tenir à disposition de l’inspecteur du travail des informations complémentaires individuelles concernant les jeunes accueillis.

En vue d’accueillir des jeunes mineurs dans votre entreprise relevant du régime agricole ou établissement, il vous appartient donc de renseigner les deux formulaires précités

La réglementation prévoit la mise en oeuvre d’une formation à la sécurité. Ci-après une proposition de grille de travail en vue de l’organisation de la formation initiale à la sécurité à élaborer en équipe pédagogique interdisciplinaire. (format pdf - 38.4 ko - 19/11/2015).

Plus d’informations...

- le service de Santé au Travail ou un intervenant en prévention des risques professionnels peuvent également vous aider : la MSA de votre région, notamment pour le document d’évaluation des risques ou la DIRECCTE Centre-Val de Loire pourront vous apporter tout renseignement complémentaire.

Des sites pour vous aider