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Utilisation des produits : une activité sous contrôle

Qui est contrôlé ?

Tout utilisateur professionnel de produit phytopharmaceutique : les agriculteurs, les applicateurs en prestation de service et les utilisateurs en zone non agricole.

Qu’est-ce qui est contrôlé ?

Le respect :

Et aussi

  • la tenue d’un registre pour les utilisations de produit phytopharmaceutique,
  • les conditions de stockage des produits dans un local ou une armoire aménagée (le local de stockage des produits en image - plaquette de 2007) (format pdf - 315.8 ko - 18/11/2015)
  • l’élimination des produits non-utilisables (produits interdits d’emploi...) et des emballages vides (bidons, boîtes, sacs...).
    Pour en savoir plus, rendez-vous sur ADIVALOR.

Quelle suite après un contrôle ?

  • un rapport d’inspection est systématiquement transmis à l’utilisateur contrôlé,
  • les anomalies mineures font l’objet de rappels de la réglementation,
  • les anomalies majeures font l’objet d’injonctions de mise en conformité et/ou de pénalité financière et/ou de suite judiciaire.