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Conditions d’admission - formation en apprentissage

Références réglementaires

- Conditions d’admission dans les différents diplômes
- Conditions d’âge pour entrer en apprentissage : articles L.6222-1 et L.6222-2, D.6222-1 code du Travail
- Date d’entrée en apprentissage : articles L.6222-12 et D.6222-19 code du Travail
- Durée du contrat d’apprentissage : articles L.6222-7 à L.6222-11, L.6222-22-1, L.6222- 37
articles R.6222- 6, R.6222- 8, R.6222- 9 , R.6222-11, R.6222-15, R.6222-16, R.6222-16-1, R.6222- 46 code du Travail.

Conditions d’admission et dérogations d’âge, de durée et de date de signature de contrat en apprentissage

Le Code du Travail prévoit les conditions à remplir pour l’admission en apprentissage.
Le Code Rural prévoit les conditions de diplôme ou de parcours scolaire pour l’entrée en formation par apprentissage.

Les dérogations aux conditions d’admission à l’entrée en formation par apprentissage sont accordées par l’autorité académique. Toute demande de dérogation - formulaire de demande de dérogation (format doc - 51.5 ko - 07/02/2016) - aux conditions d’admission, doit être transmise à la DRAAF.

Dans le cas d’une modulation de la durée du contrat d’apprentissage, la DRAAF et le président de jury doivent en être informés, notamment pour en tenir compte pour l’organisation des examens.