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Reconnaissance des OVS et de l’OVVT pour la période 2020-2024

Reconnaissance des OVS et de l’OVVT pour la période 2020-2024

La reconnaissance actuelle des Organismes à Vocations Sanitaire (OVS), domaines animal et végétal et de l’Organisation Vétérinaire à Vocation Technique prenant fin le 31 décembre 2019, il convient de la relancer pour une nouvelle période de 5 ans (2020-2024), suivant la note de service :

Conformément aux articles R.201-14 et R.201-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime, un arrêté du préfet de région fixe le délai pour présenter les demandes de reconnaissance OVS/OVVT :

Le contenu des dossiers de reconnaissance est précisé par l’arrêté ministériel du 4 janvier 2013 :

Une check-list des éléments constitutifs du dossier de reconnaissance pour les OVS et l’OVVT est accessible ici :

Calendrier prévisionnel pour la phase de reconnaissance

Publication de l’arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs le 30 juillet 2019
Période de dépôt des dossiers De la date de publication de l’arrêté au 30/09/2019
Instruction des dossiers par le SRAl/DRAAF en lien avec les DDecPP pour le domaine animal Du 01/10 au 31/10/2019
Notification au ministre de la proposition de choix A partir du 01/11/19
Publication de l’arrêté ministériel Avant le 31/12/2019