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Appel à projets de soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT)

L’alimentation saine, locale et durable par le soutien aux projets alimentaires territoriaux

Dans le cadre du programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’agriculture et de l’alimentation lance chaque année, en partenariat avec le ministère des solidarités et de la santé et l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), un appel à projets destiné à soutenir des projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires.

Cette année, le Ministère ambitionne particulièrement d’amplifier le soutien aux démarches de projets alimentaires territoriaux (PAT). Pour cela, 80 millions d’euros au total sont déployés dans le cadre du plan de relance pour renforcer le déploiement des PAT, parmi lesquels 3 millions viennent abonder le présent appel à projets (doté au total de 7,5 millions d’euros) pour soutenir l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux.

L’appel à projets permettra ainsi de soutenir des projets relevant des 2 volets suivants :

  • Volet 1 : Soutien à l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT) ;
  • Volet 2  : Développement de projets exemplaires (essaimage de projets existants ou projets pilotes) et répondant aux enjeux du PNA de justice sociale, d’éducation alimentaire, d’atteinte des objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective, ou d’outillage du dispositif PAT.

Cet appel à projets se déroulera en 2 temps, selon les modalités suivantes :

Type de projet Période de dépôt des dossiers Plafond de subvention Durée maximum des actions financées
Emergence de PAT Volet 1 Du 1er décembre 2020 au 15 janvier 2021 ou du 1er mars au 15 avril 2021 70 % du budget - 100 000 euros 36 mois
Essaimage d’un projet ou projet pilote innovant :
  • Justice sociale
  • Education à l’alimentation
    Accompagnement de la restauration collective
  • Accompagnement du dispositif de PAT
Volet 2 Du 1er mars au 15 avril 2021 70 % du budget - 70 000 euros 24 mois

La première période concerne donc pour l’instant, uniquement le volet 1 sur le soutien à l’émergence des PAT. Pour être éligible à cet appel à projets, le projet PAT présenté devra répondre aux prérequis nécessaires à la reconnaissance officielle du PAT au niveau 1 par le MAA. La demande de reconnaissance est intégrée au fichier de présentation du PAT à déposer dans le cadre de la téléprocédure mise en place pour candidater au présent appel à projets.

Comment déposer un dossier ?

Vous trouverez l’ensemble des informations utiles ainsi que le cahier des charges sur le site du ministère : https://agriculture.gouv.fr/un-nouv...

Le dépôt des dossiers se fait par téléprocédure au plus tard le 15 janvier 2021 pour la 1ère phase et par voie électronique selon la procédure décrite sur le site Mesdémarches : https://www.mesdemarches.agricultur...

Pour toute autre question, vous pouvez contacter le service régional de l’alimentation de la DRAAF : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr ou Aurélie THOMAS, chargée de mission PNA au 02.38.77.41.18