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Appel à projets du programme national pour l’alimentation

Dans le cadre du programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’agriculture et de l’alimentation lance chaque année, en partenariat avec le ministère des solidarités et de la santé et l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), un appel à projets destiné à soutenir des projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires.
Cette année, le Ministère ambitionne particulièrement d’amplifier le soutien aux démarches de projets alimentaires territoriaux (PAT). Pour cela, 80 millions d’euros au total sont déployés dans le cadre du plan de relance pour renforcer le déploiement des PAT, parmi lesquels 3 millions viennent abonder le présent appel à projets (doté au total de 7,5 millions d’euros) pour soutenir l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux.

La seconde période de l’appel à projets est maintenant ouverte, et permet de soutenir des projets relevant des 2 volets suivants :

  • Volet 1 :

Soutien à l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT) ;
Point d’attention : pour être éligible à cet appel à projets, le projet PAT présenté devra répondre aux prérequis nécessaires à la reconnaissance officielle du PAT au niveau 1 par le MAA. La demande de reconnaissance est intégrée au fichier de présentation du PAT à déposer dans le cadre de la téléprocédure mise en place pour candidater au présent appel à projets.

  • Volet 2 :

Développement de projets exemplaires (essaimage de projets existants ou projets pilotes)
et répondant aux enjeux du PNA de justice sociale, d’éducation alimentaire, d’atteinte des objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective, ou d’outillage du dispositif PAT.

Modalités de l’appel à projets

Cet appel à projets se déroulera en 2 temps, selon les modalités suivantes :

Type de projet Volet Plafond de subvention Durée maximum
des actions financées
Emergence de PAT
Volet 1
70 % du budget
100 000 euros
36 mois
Essaimage d’un projet ou projet pilote innovant :

- Justice sociale
- Education à l’alimentation
- Accompagnement de la restauration collective
- Accompagnement du dispositif de PAT

Volet 2
70 % du budget
70 000 euros
24 mois
Période de dépôt des dossiers
Du 1er mars au 15 avril 2021

Comment déposer un dossier ?

Vous trouverez l’ensemble des informations utiles ainsi que le cahier des charges sur le site du ministère.
Le dépôt des dossiers se fait par téléprocédure au plus tard le 15 avril et par voie électronique selon la procédure décrite sur le site Mesdémarches.

Pour en savoir plus

Pour toute autre question, vous pouvez contacter :

  • le service régional de l’alimentation de la DRAAF : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
  • ou Aurélie THOMAS, chargée de mission PNA au 02.38.77.41.18