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Appel à projets du programme national pour l’alimentation – Edition 2021-2022

Dans le cadre du programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation lance chaque année, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la santé et l’agence de la transition écologique (ADEME), un appel à projets destiné à soutenir des projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires.

Ce nouvel appel à projets vise à soutenir l’émergence de projets alimentaires territoriaux ainsi que le secteur de la restauration collective, pour l’atteinte de ses objectifs en matière d’approvisionnements durables et de qualité.

Pour cela, 1,8 million d’euros au total sont déployés afin de soutenir les projets Lauréats en 2022.

Cette nouvelle édition comporte 2 volets :

  • Volet 1 : Soutien à l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT) ;
    Point d’attention : pour être éligible à cet appel à projets, le projet PAT présenté devra répondre aux prérequis nécessaires à la reconnaissance officielle du PAT au niveau 1 par le MAA. De plus, cette édition sera particulièrement sélective. Les projets devront notamment prendre en compte les nouvelles orientations données par la loi « Climat et résilience » et avoir des objectifs d’améliorer la résilience alimentaire et économique du territoire, de transition agricole et alimentaire, ainsi que la lutte contre la précarité alimentaire.

Focus sur la labellisation et la reconnaissance des PAT
La reconnaissance d’un projet alimentaire territorial au sens de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 permet au porteur de ce projet d’utiliser la marque « Projet alimentaire territorial reconnu par le ministère de l’agriculture » et le logo associé.
Depuis décembre 2020, les modalités de reconnaissance des PAT ont évolué et la procédure est désormais régionalisée.
Il existe maintenant deux niveaux de reconnaissance possibles suivant l’état d’avancement du projet :

  • le niveau 1, qui correspond aux projets collectifs émergents visant à répondre aux objectifs assignés aux PAT par la loi, attribué pour 3 ans non renouvelable ;
  • le niveau 2, qui correspond aux projets dont le degré d’avancement permet la mise en œuvre d’actions opérationnelles, attribué pour 5 ans renouvelable.
    Une grille des 4 pré-requis et des 6 critères de reconnaissance permet au candidat de définir le niveau de reconnaissance souhaité. consultez la grille de critères de labellisation.
  • Volet 2 : Développement de projets nationaux ou interrégionaux visant à accompagner les acteurs de la restauration collective pour augmenter la part de produits durables et de qualité dans leurs approvisionnements.

Modalités de dépôt : comment déposer un dossier ?

Vous trouverez l’ensemble des informations utiles ainsi que le cahier des charges sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation.
Le dépôt des dossiers se fait par téléprocédure au plus tard le 10 janvier 2022 et par voie électronique selon la procédure décrite sur le site Mesdémarches.
Les dossiers seront présélectionnés en février 2022 et les résultats promulgués au printemps 2022.

Pour en savoir plus...

Pour toute question, vous pouvez contacter :

  • le service régional de l’alimentation de la DRAAF : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
  • Aurélie THOMAS, chargée de mission sur le Programme national pour l’alimentation au 02.38.77.41.18