Bilan PAC 2022–2023
Centre-Val de Loire
Résumé
Les campagnes de paiement des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) pour 2022 et 2023 marquent la transition entre deux périodes de programmation pluriannuelle, 2015-2022 et 2023-2027. Cette infographie compare en détail ces deux campagnes, notamment les grandes évolutions de la nouvelle programmation, telles que la mise en œuvre des éco-régimes, la nouvelle définition de l’agriculteur actif, et les modifications des règles d’attribution des aides couplées animales et végétales.
Mots clés
PAC, politique agricole commune, Centre-Val de Loire
1 Total des aides
En 2022 :
591 546 188 €
17 508 bénéficiaires
En 2023 :
583 005 034 €
15 712 bénéficiaires
Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP
Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.
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Le graphique montre un léger recul des montants totaux des aides de la PAC en 2023 par rapport à 2022 (- 1,5 %). Le paiement de base, principal composant des aides découplées, augmente de 11,7 millions d’euros, passant de 254,4 à 266,1 millions d’euros. Les éco-régimes, remplaçant les paiements verts, diminuent de 17,1 %. Parmi les aides couplées, les aides végétales, minoritaires, augmentent de 5,2 % tandis que les aides animales reculent de 10,8 %. Les aides du 2e pilier (ICHN, Bio/MAEC et assurance récolte) augmentent de 16,8 %, tirées par la hausse des montants consacrés à l’aide à l’assurance récolte (+ 60,4 %), malgré le recul des ICHN (- 2,3 %) et des aides Bio/MAEC (- 1,6 %).
2 Carte de l’évolution des aides du premier pilier
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Cette carte illustre les évolutions des paiements des aides PAC du 1er pilier entre 2022 et 2023 en Centre-Val de Loire. Les zones en vert indiquent une augmentation des paiements totaux versés pour les exploitations de la zone et les zones en rose signalent une diminution des paiements totaux. Les variations, ne dépassant pas plus ou moins 20 % dans la région, reflètent les différences d’orientation de production selon les territoires et les nouvelles règles de la PAC. Les hausses les plus importantes sont au sud-ouest de Blois, au sud de l’Eure-et-Loir et à l’ouest de l’Indre-et-Loire, zones spécialisées en viticulture ou en grandes cultures. Les pertes les plus importantes sont localisées en Sologne et, dans une moindre mesure, dans le nord de l’Eure-et-Loir et dans le sud de la région, zones spécialisées en polyculture et/ou polyélevage, en grandes cultures et en bovins viande.
3 Écorégime par Otex
96 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime
Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023
Lecture
Le graphique illustre le recours à l’éco-régime en 2023 en Centre-Val de Loire, selon la voie d’accès et l’OTEX. Dans la région, 96 % des bénéficiaires du 1er pilier de la PAC perçoivent l’éco-régime en 2023. La voie des pratiques est largement privilégiée pour accéder à l’éco-régime, majoritairement avec le montant supérieur. Les exploitations spécialisées en maraîchage et/ou horticulture et celles spécialisées en cultures fruitières accèdent davantage à l’éco-régime par la voie de la certification que les autres spécialisations. La spécialisation viticulture fait office d’exception avec un accès très faible par la voie des pratiques une très large part d’accès par la voie de la certification. La voie des infrastructures agro-écologiques (IAE) est peu mobilisée, hormis par la viticulture, le maraîchage et/ou horticulture et les cultures fruitières.
La part des bénéficiaires de l’éco-régime accédant au bonus haie diffère selon les spécialisations : de 4 % pour la moyenne toutes exploitations confondues, elle va de 1 % pour les viticulteurs jusqu’à 8 % pour les éleveurs de bovins lait.
4 Aides couplées animales
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Le graphique illustre la répartition des montants par type d’aide couplée animale de la PAC et l’évolution entre 2022 et 2023 en Centre-Val de Loire. Les aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants ont été remplacées par une aide unique aux bovins. En 2022, les aides bovines regroupées s’élèvent à 29,5 millions d’euros. En 2023, elles s’élèvent à 26 millions d’euros, soit un recul de 11,9 %, malgré une hausse du nombre de bénéficiaire et du cheptel primé. Les aides ovines sont en retrait de 2,9 %, avec un cheptel primé stable et une baisse du nombre de bénéficiaires. Celles aux caprins perdent 3,9%, avec une baisse conjointe des bénéficiaires et du cheptel primé.
Aides caprines
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Aides ovines
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Aides bovines
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|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | |
| Nombre de bénéficiaires | 453,0 | 431,0 | 575,0 | 555,0 | 3 218,0 | 3 288,0 |
| Effectifs primés (milliers de têtes) | 92,7 | 90,1 | 116,2 | 116,2 | 230,7 | 258,2 |
| Montant de l'aide (millions d'euros) | 1,3 | 1,3 | 2,8 | 2,7 | 29,5 | 26,0 |
| Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023 |
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Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.
5 Aides de la PAC par Otex
selon les orientations de production (Otex)
Lecture
Le graphique montre la répartition des montants moyens par bénéficiaire de la PAC par type d’aide et par OTEX en Centre-Val de Loire, pour les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 et recensées en 2020. Ce champ restreint, appelé champ constant, correspond à 86,5 % des bénéficiaires et 89 % du montant des aides du champ complet de la PAC 2023. Les exploitations spécialisées en bovins viande et celles spécialisées en bovins mixtes bénéficient des montants moyens les plus élevés, respectivement 53 et 58,3 milliers d’euros en 2023. À l’inverse, les exploitations spécialisées en maraîchage et/ou horticulture et celles spécialisées en viticulture reçoivent les montants moyens les plus faibles, respectivement 14,8 et 15,8 milliers d’euros en 2023.
Entre 2022 et 2023, le montant moyen global est stable mais cache des disparités selon les spécialisations. Les montants moyens augmentent significativement pour les exploitations spécialisées en viticulture, en cultures fruitières et en maraîchage et/ou horticulture. Ils diminuent légèrement pour les exploitations spécialisées en bovins viande et celles en polyculture et/ou polyélevage.
| Grandes cultures | Maraîchage Horticulture | Viticulture | Cultures fruitières | Bovins lait | Bovins viande | Bovins mixtes | Ovins Caprins | Porcins Volailles | Polyculture Polyélevage | Ensemble* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant total 2023 (champ constant) | 323,6 | 2,6 | 8,1 | 2,7 | 18,6 | 59,3 | 3,8 | 19,1 | 8,8 | 72,4 | 561,7 |
| Montant total 2022 (champ constant) | 324,7 | 2,5 | 6,7 | 2,4 | 18,0 | 60,4 | 3,8 | 18,8 | 8,7 | 72,9 | 559,8 |
| Nombre de bénéficiaires (champ constant) | 8 715 | 175 | 511 | 143 | 403 | 1 118 | 65 | 724 | 239 | 1 500 | 14 913 |
| *y compris Otex inconnue Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant) |
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6 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide
selon les orientations de production (Otex), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023
Lecture
Ce graphique montre l’évolution entre 2022 et 2023 du montant moyen des aides de la PAC perçues par exploitation et par OTEX en Centre-Val de Loire, pour les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 et recensées en 2020 (champ constant).
Toutes spécialisations confondues, presque la moitié des exploitations ont un montant moyen d’aides équivalent entre 2022 et 2023 (évolution +/- 5 %). Les exploitations spécialisées en viticulture et celles spécialisées en maraîchage et/ou horticulture voient majoritairement leurs aides augmenter : dans ces spécialisations, respectivement 63,4 % et 52,6 % enregistrent une augmentation de leurs aides. Une part importante des exploitations spécialisées en cultures fruitières voient également leurs aides augmenter (44,1 %). Parmi les élevages de bovins lait, un tiers perçoit plus d’aides en 2023 qu’un an auparavant, et 14,1 % d’entre eux en perçoivent moins. 19,9 % des exploitations de grandes cultures connaissent une hausse de leurs aides, tandis que 27,2 % d’entre elles subissent une baisse. La polyculture et/ou polyélevage est dans une situation similaire, avec 20,7 % d’exploitations qui perçoivent plus d’aides en 2023 et 28,7 % qui en reçoivent moins. Enfin, 37,9 % des élevages de bovins viande touchent moins d’aides et 20,8 % plus.
DRAAF Centre-Val de Loire / SRISE
Sources, définitions et méthodologie
Sources
Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.
Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.
Définitions
- Agriculteur actif
- Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.
- ICHN
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC
- JA
- Jeunes agriculteurs. Cf. PAC
- MAEC
- Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC
- OTEX
- Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique-Otex). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.
- PAC
-
La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :
-
le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
- l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
- l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
- l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
-
aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
- pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
- pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
-
le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
- l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
- l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
- l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.
Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :
- la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
- la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
- la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).
Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.
-
Méthodologie
Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (Otex) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 14913 exploitations pour le territoire Centre-Val de Loire. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’Otex est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par Otex.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une Otex est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres Otex.
Pour en savoir plus
Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :
- la publication nationale ;
- les données associées au niveau national, régional et départemental ;
- la fiche PAC nationale ;
- les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.