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J’ai un projet de plantation de haies ou d’arbres sur mon exploitation

Le programme « Plantons des haies » du plan France Relance, publié le 3 septembre 2020, vise à augmenter significativement les dynamiques de plantations de haies et d’arbres alignés (agroforesterie) sur les surfaces agricoles françaises.

L’enveloppe nationale consacrée à ce programme de 50 millions d’euros, vise l’objectif de 7 000 km de haies plantées en 2 ans à l’échelle nationale sur les parcelles agricoles. La région Centre-Val de Loire bénéficie d’une enveloppe indicative de 4.9 millions d’euros.

Le déploiement de ces aides s’inscrit dans une stratégie plus globale de la haie agricole, qui concerne autant la plantation, que la gestion durable de l’existant et le soutien aux filières de valorisation économique de la haie, à l’amont comme à l’aval.

Ce programme se décline en deux sous-mesures :

  • Les investissements à la plantation
  • Les actions d’animation qui accompagneront ces investissements

« Plantons des haies » : sous-mesure « Investissements à la plantation »
Au premier semestre 2021, en région Centre-Val de Loire, les aides à l’investissement pour la plantation de haies et d’arbres en secteur agricole, ont pu être demandées dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) Centre-Val de Loire, au travers des types d’opération (TO) 4.4 : « Aide aux investissements non productifs » pour les haies bocagères, et TO 8.2 : « Aide à la mise en place de systèmes agroforestiers » pour les alignements d’arbres intraparcellaires.

A partir du 13 septembre 2021, un nouveau dispositif de soutien à l’investissement pour la plantation de haies et d’alignements d’arbres intraparcellaires est mis en place en Centre-Val de Loire, porté par un cadre national, hors PDR. Ce nouveau dispositif prend le relais des deux mesures du PDR.

Ainsi, un appel à projet « Plantons des haies - investissement » qui vise à soutenir les projets de plantations de haies ou d’alignements d’arbres intra-parcellaires sur les surfaces agricoles de la région est ouvert sur deux périodes successives :

• Du 13 septembre au 15 octobre 2021
• Du 16 octobre au 15 septembre 2022

Les bénéficiaires éligibles sont les agriculteurs, groupements d’agriculteurs et exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole.

Le taux d’aide est de 100% et aucun autre financement public n’est autorisé sous peine de voir le dossier rejeté. Le plancher de dépenses éligibles est de 1 000 €HT/projet.

Seules des dépenses de prestations et/ou d’achats sont éligibles ; le temps passé par le bénéficiaire à réaliser le projet est inéligible. Les travaux et matériels d’entretien sont inéligibles.

Sauf exception, un barème national de coûts standardisés est utilisé pour définir le coût des travaux et le montant prévisionnel de l’aide. Ce système de barème exonère le demandeur de déposer plusieurs devis à l’appui de sa demande et les factures correspondantes pour le versement de l’aide.

La date de réception du dossier complet vaut date de début d’éligibilité des dépenses. Aucun commencement d’exécution du projet ne peut être opéré avant la date d’accusé de réception du dossier complet.

Les dossiers recevables et éligibles seront instruits et engagés comptablement et juridiquement au fil de l’eau. En cas d’enveloppe insuffisante, les dossiers seront sélectionnés et engagés par ordre d’arrivée, selon la date de dépôt du dossier complet.

Pour les dossiers dont le montant prévisionnel de l’aide dépasse 3 500 €HT, une avance de 30% de l’aide peut être demandée.

Les opérations doivent être réalisées avant le 31 décembre 2023 et la demande de paiement du solde de l’aide déposée au plus tard le 31 mars 2024.

Les projets qui ont fait l’objet d’une demande d’aide dans le cadre des deux premiers appels à projets du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles 2021 ou dans le cadre du TO 8.2 ne seront pas recevables.

Les dossiers de demande d’aide complets sont à déposer auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) du département concerné.

Retrouver tous les documents relatifs à cet appel à projets :

Les lauréats de l’appel à projets animation pouvant apporter des conseils aux agriculteurs porteurs de projets d’investissements de plantation de haies ou d’arbres sont les suivants : Structures financées en 2021 sous-mesure animation (format pdf - 19.6 ko - 14/09/2021).