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Les dispositifs de soutien aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en 2021

Jusqu’en 2020, en Centre-Val de Loire, les investissements matériels dans les exploitations agricoles pouvaient être financés par le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE et ses deux types d’opération (TO) : TO4.1 investissements productifs et TO4.4 investissements non productifs), par les mesures agroforesterie (TO8.2) et prévention des risques (TO5.1) du programme de développement rural régional (PDRR). Des petits investissements qui n’étaient pas finançables dans le PCAE, pouvaient également être financés par le conseil régional, hors PDRR, via le dispositif CAPEX selon les priorités établies dans chaque CAP filière.

En 2021, les Plans de relance de l’Etat et de l’Europe viennent compléter ce panorama des outils mobilisables pour soutenir les investissements dans les exploitations agricoles. En effet, de nouveaux dispositifs nationaux apparaissent portés principalement par l’établissement public FranceAgriMer (FAM).

Au 1er semestre, le PDRR évolue sur les 2 premières périodes de dépôt de l’appel à projets (AAP 1 et 2) du PCAE, pour éviter le chevauchement avec les dispositifs FAM d’une part, et pour amplifier le soutien à certains investissements d’autre part. Les CAPEX évolueront aussi d’ici mars-avril prochain, en excluant en 2021 certains investissements soutenus par les dispositifs FAM.

Au 2eme semestre, le Conseil régional définira comment et vers quels investissements mobiliser, lors d’une 3eme période de dépôt (AAP 3) dédiée aux investissements productifs, des crédits du FEADER spécifiquement attribués par l’Europe dans le cadre de la relance européenne. Par ailleurs, un appel à projets régional soutiendra hors PDR les investissements de plantations de haies et d’arbres pour mobiliser les crédits du plan de relance de l’Etat sur le programme "Plantons des haies".

Les 3 nouveaux dispositifs nationaux sont portés par FAM dans le cadre de France relance
Ces dispositifs sont des systèmes de guichet où le demandeur effectue sa demande en ligne pour une aide destinée à un ou plusieurs investissements définis dans une liste spécifique.

Dispositif* Disponibilité des crédits
Renouvellement des agroéquipements nécessaire à la transition
agroécologique
Malgré une enveloppe conséquente de 135 M€ et un réabondement de 80M€ en janvier, ce dispositif a été très sollicité et est fermé.
Investissements pour les protéines
végétales
Deux dispositifs ont été ouverts. Très sollicités ils sont eux aussi fermé.
Agroéquipements nécessaires à
l’adaptation au changement climatique
Le dispositif est toujours ouvert.

*retrouver les listes des investissements éligibles, l’accès à la téléprocédure de demande en ligne et les foires aux questions en cliquant sur le lien internet.

Deux mesures du plan de relance de l’Etat s’appuient sur le PDRR pour amplifier le soutien vers la biosécurité, le bien-être animal et la plantation de haies

Mesures du plan de relance * Enveloppe régionale prévue Investissements éligibles ** Mesures du PDR dans lesquelles ces mesures sont financées Calendrier
Le PACTE
biosécurité-
bien-être animal
2.64 M€ • Bâtiments neufs en AB ou permettant un accès permanent à l’extérieur
• Projet global dont au moins 50% du montant total des dépenses relève d’investissements pris sur la liste du PACTE
PCAE TO4.1 : AAP 1 et 2 1er semestre 2021
Le programme
« plantons des haies »
(en parcelles agricoles)
4.9 M€ • Plantations de haies en limite de parcelles agricoles PCAE TO4.4 : AAP 1, 2 et 3 1er semestre 2021
• Plantations d’arbres intra-parcellaires
• Etudes préalables et maitrise d’œuvre
TO8.2 : dépôt au fil de l’eau jusqu’au 13 septembre 2021

*retrouver l’intégralité des mesures, les modalités d’aide et les listes des investissements éligibles en cliquant sur le lien internet.
** les projets de mise aux normes sont inéligibles, seuls des investissements permettant d’aller au-delà de la réglementation ou en complément de celle-ci sont éligibles. Un document attestant que les ateliers respectent les normes en vigueur devra être fourni au moment de la demande d’aide.

Au 1er semestre 2021, les dispositifs régionaux du PDRR s’ajustent pour tenir compte des dispositifs prévus dans le Plan de relance national
PCAE / TO4.1 : sur le début de l’année, les investissements des 3 dispositifs FAM sont exclus du PCAE. A l’inverse, des crédits supplémentaires du Plan de relance de l’Etat viendront soutenir spécifiquement la biosécurité et le bien-être animal dans le cadre du PACTE.
PCAE / TO4.4 : des crédits supplémentaires du Plan de relance de l’Etat viendront soutenir spécifiquement la plantation de haies dans le cadre du programme « plantons des haies ».
TO8.2 : la mesure est ouverte sur tout le territoire régional et des crédits supplémentaires du Plan de relance de l’Etat seront mobilisés spécifiquement dans le cadre du programme « plantons des haies » pour financer la plantation d’arbres intra-parcellaires.
TO5.1 : la mesure du PDRR est fermée du fait de la mise en place du dispositif FAM.

3 appels à projets du PCAE sont prévus pour mobiliser les crédits relance de l’Etat et de l’Europe sans se chevaucher avec les dispositifs FAM


*PPP : produits phytopharmaceutiques

En plus des investissements habituellement financés dans le PCAE, les crédits du PACTE viennent élargir le panel d’investissements financés en faveur de la biosécurité et du bien-être animal pour les AAP 1 et 2. En revanche, les investissements financés par les dispositifs nationaux de FAM sont exclus des AAP 1 et 2 du PCAE, sauf les matériels de réduction des produits phytopharmaceutiques qui seront à nouveau financés par les agences de l’eau dans le cadre d’ECOPHYTO sur le 2e AAP. Pour les investissements productifs, le 3e AAP ne mobilisera que des crédits FEADER : ses modalités d’intervention et la liste des matériels éligibles sont encore en cours de définition. L’appel à projets régional hors PDR sur les investissements de plantations de haies et d’arbres dans le cadre du programme "Plantons des haies" du plan de relance de l’Etat prendra le relais des TO4.4 et 8.2 du PDR à partir du 13 septembre.

Les modalités d’aide du PCAE évoluent en 2021 pour les AAP 1 et 2
• Le taux d’aide de base passe de 20% à 30% et de 35% à 45% pour les CUMA
• La bonification JA ou AB passe de +10% à +20%
• Tout demandeur peut à nouveau déposer 2 dossiers sur 2021-2022, même s’il a déjà déposé 1 ou 2 dossiers sur la période 2015-2020.
Accéder au cahier des charges et au formulaire de demande d’aide : http://www.europeocentre-valdeloire...

Contacts et liens utiles
Pour en savoir plus sur le plan de relance : https://draaf.centre-val-de-loire.a...
Pour un accompagnement sur votre projet : contacter votre Chambre d’agriculture ou votre DDT