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Révision du 6e programme d’actions régional "nitrates"

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Dans quel contexte s’inscrit la révision du 6e programme d’actions régional "nitrates"?

La politique "nitrate" poursuit le double objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle dégradation de la qualité des ressources en eau.

Afin de s’assurer de la pertinence de la mise en oeuvre de cette politique sur les territoires et de la prise en compte des évolutions de la qualité des eaux et des pratiques agricoles, une obligation de révision quadriennale est instaurée par la directive européenne "nitrates", directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991.

A l’instar des zones vulnérables, la réglementation "nitrates" qui s’y applique doit donc être réexaminée, voire révisée le cas échéant, tous les 4 ans. Aussi, dans la continuité de la révision en cours du volet national de cette réglementation, le Programme d’Actions National (PAN) visant une entrée en vigueur en septembre 2021, la révision du Programme d’Actions Régional (PAR) est lancée en 2021 pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2022. Il s’agira de la 7e génération de PAR.

L’une des premières étapes de cette révision du PAR consiste en l’organisation de la concertation préalable du public.


Concertation préalable à la révision du 6ème programme d’actions régional "nitrates"

Qu’est-ce que la concertation préalable du public?

Cette procédure est encadrée par les articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement. Elle donne l’occasion au public de s’exprimer sur l’opportunité de la révision et de formuler des avis sur les enjeux et les grandes orientations du futur 7e PAR.

Comment va s’organiser la concertation préalable du public?

La préfète de la région Centre-Val de Loire a signé le 11 mai 2021 l’arrêté préfectoral valant déclaration d’intention de réviser le PAR (format pdf - 78.8 ko - 15/06/2021) en vigueur.

Conformément à cet arrêté, la Préfète de la région Centre-Val de Loire prend l’initiative d’organiser une concertation préalable du public selon les modalités suivantes :

- Durée de la concertation préalable du public  : 29 jours consécutifs, du mardi 12 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021 inclus ;

- Dossier de concertation : le dossier sera tenu à la disposition du public sur les sites internet de la DREAL et de la DRAAF Centre-Val de Loire pendant toute la durée de la concertation ;

- Contributions : le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions par mail adressé à : participationdupublic.seb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Ne seront prises en compte que les contributions envoyées pendant la durée de la concertation préalable.

- Bilan de la concertation préalable du public : conformément à l’article R 121.21 du code de l’environnement, le bilan de la concertation préalable sera établi et publié sur les sites internet de la
DREAL et de la DRAAF Centre-Val de Loire dans un délai de trois mois après la fin de la concertation.

L’avis de la concertation préalable
, informant le public de la tenue de cette concertation, est publié sur les sites internet de la DREAL et de la DRAAF Centre-Val de Loire, fait l’objet d’un affichage dans les locaux de ces structures et est diffusé dans la presse quotidienne des six départements de la région.

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