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Révision du 6e programme d’actions régional "nitrates"

Dans quel contexte s’inscrit la révision du 6e programme d’actions régional "nitrates"?

La politique "nitrate" poursuit le double objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle dégradation de la qualité des ressources en eau.

Afin de s’assurer de la pertinence de la mise en oeuvre de cette politique sur les territoires et de la prise en compte des évolutions de la qualité des eaux et des pratiques agricoles, une obligation de révision quadriennale est instaurée par la directive européenne "nitrates", directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991.

A l’instar des zones vulnérables, la réglementation "nitrates" qui s’y applique doit donc être réexaminée, voire révisée le cas échéant, tous les 4 ans. Aussi, dans la continuité de la révision en cours du volet national de cette réglementation, le Programme d’Actions National (PAN) visant une entrée en vigueur en septembre 2021, la révision du Programme d’Actions Régional (PAR) est lancée en 2021 pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2022. Il s’agira de la 7e génération de PAR.

L’une des premières étapes de cette révision du PAR consiste en l’organisation de la concertation préalable du public.


Concertation préalable à la révision du 6ème programme d’actions régional "nitrates"

Qu’est-ce que la concertation préalable du public?

Cette procédure est encadrée par les articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement. Elle donne l’occasion au public de s’exprimer sur l’opportunité de la révision et de formuler des avis sur les enjeux et les grandes orientations du futur 7e PAR.

Comment va s’organiser la concertation préalable du public?

La préfète de la région Centre-Val de Loire a signé le 11 mai 2021 l’arrêté préfectoral valant déclaration d’intention de réviser le PAR (format pdf - 78.8 ko - 15/06/2021) en vigueur.

Conformément à cet arrêté, la concertation préalable sera réalisée par voie électronique via les sites internet de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de la région Centre-Val de Loire.

Elle se tiendra pendant 4 semaines et sera ouverte dans le courant du mois de septembre 2021.

Un avis d’informations détaillant toutes les modalités pratiques sera publié, par voie électronique sur les sites internet de la DREAL et de la DRAAF et par voie d’affichage, au moins 15 jours avant l’ouverture de la concertation préalable.