L’aide à l’amélioration des peuplements forestiers est reconduite en 2019.

Elle bénéficie du soutien financier du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et du Conseil régional Centre-Val de Loire.

Elle vise à remédier à l’insuffisance du renouvellement de la forêt française, en qualité et en quantité. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI) 2018-2022 et du plan d’actions interministériel forêt-bois lancé fin 2018.

Compte tenu du bilan de la première année de mise en œuvre de cette aide, le dispositif a été simplifié, conformément aux attentes des propriétaires forestiers :

• le taux d’aide du FSFB a notamment été porté à 40 % des dépenses éligibles (par un arrêté du 29 avril 2019)  ;
• un référentiel de coûts raisonnable (disponible ci-dessous) a été approuvé par la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) offrant ainsi la possibilité aux porteurs de projet de ne déposer qu’un seul devis lors du dépôt de dossier.

Les dossiers de demande sont à déposer auprès de la direction départementale des territoires (DDT) du projet.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à ce dispositif :

• Communiqué de presse national : lancement du dispositif d’amélioration des peuplements (format pdf - 752 ko - 07/06/2019)
• Présentation du dispositif d’aide à l’amélioration des peuplements (format pdf - 574.3 ko - 14/06/2019)
• Formulaire de demande d’aide - 2019 (format doc - 221 ko - 19/07/2019)
• Convention de mandat (si le propriétaire ne dépose pas la demande d’aide en son nom propre). (format doc - 234 ko - 07/06/2019)
• Trame d’un diagnostic sylvicole (format pdf - 23.4 ko - 07/06/2019)
• Grille de sélection des projets déposés (format pdf - 304.3 ko - 07/06/2019)
• Formulaire de demande de paiement (format doc - 218.5 ko - 07/06/2019)
• Référentiel régional des coûts raisonnables (format pdf - 6.5 ko - 02/10/2019) validé le 20 septembre 2019, conformément au règlement intérieur de la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) et à l’instruction technique DGPE/SDFCB/2019-348 du 30 avril 2019.

Dispositifs complémentaires

Les dispositifs DYNAMIC BOIS aident également les propriétaires à améliorer leurs peuplements pauvres avec un taux d’aide allant jusque 40%. La région Centre-Val de Loire est concernée par deux projets :
 projet CENSE, porté par Unisylva sur la période 2015-2018 ;
 projet PLURISYLVA, porté par Arbocentre sur la période 2016-2019.