Animation des PAEC 2023

publié le 3 novembre 2022 (modifié le 16 novembre 2022)

Sur la nouvelle programmation 2023-2027, les MAEC surfaciques sont régies par le plan stratégique nationale (PSN).

Le dispositif est globalement similaire à celui appliqué sur la période 2015-2022. Notamment, les MAEC surfaciques continuent d’être ouvertes à la contractualisation dans le cadre de projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC). Le rôle d’autorité de gestion revient à l’Etat, assuré en région par les DRAAF, et les évolutions les plus importantes concernent le catalogue des MAEC qui est réduit pour gagner en simplicité et lisibilité, et l’intégration de nouveaux enjeux, dont la transition des zones intermédiaires à laquelle les MAEC sont une des réponses.

En parallèle, le rôle d’opérateur de PAEC est renforcé avec un accompagnement plus soutenu des agriculteurs dans les MAEC auxquelles ils souscrivent. Ce renforcement tient notamment au fait que deux nouvelles obligations sont désormais communes à toutes les MAEC et impliquent indirectement les opérateurs de PAEC et leurs structures animatrices : l’obligation de réaliser un diagnostic agroécologique à présenter au plus tard le 15 septembre de l’année d’engagement et l’obligation de suivre une formation dans les 2 ans suivant l’engagement.

Le présent appel à projets (AAP) est lancé en parallèle de l’appel à projets agroenvironnementaux et climatiques 2023. Il vise à soutenir financièrement les opérateurs de PAEC dont les MAEC ont vocation à être financées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans l’animation de leur projet. On entend derrière le terme animation, l’animation des PAEC au sens strict, mais aussi la réalisation des diagnostics et des formations obligatoires.

Ce dispositif vise à soutenir les actions d’animation qui ne font pas encore l’objet d’un financement public pour ces PAEC. En effet, que ce soit via les crédits gérés par la DREAL encore en 2022 sur Natura 2000 ou via l’AMI n°1 lancé au printemps par la DRAAF, certaines actions d’animation ou de réalisation des diagnostics ont déjà trouvé un financement public.

Concernant l’animation des PAEC dont les MAEC sont cofinancées par les agences de l’eau en 2023, leur soutien financier reste assuré par les agences de l’eau.

Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets, le formulaire de demande d’aide et tableau associé :

Une foire aux questions régionale est renseignée, vous pouvez la consulter ici (format pdf - 810.5 ko - 16/11/2022)