L’appel à projet du PCAE 2021 qui concerne les investissements productifs (TO 4.1 du programme de développement rural régional) et les investissements non productifs (TO 4.4) est ouvert et consultable sur le site de la région, autorité de gestion du dispositif.

Les modalités d’intervention de l’État dans le PCAE en tant que cofinanceur du FEADER en 2021 sont définies par l’arrêté préfectoral du 15 Mars 2021.

Les principales évolutions par rapport à l’arrêté préfectoral 2020 portent sur les sources de financement et les investissements éligibles.

En effet, dans le cadre du Plan de relance, l’État soutient particulièrement en 2021 les investissements en faveur du bien être animal et de la biosécurité des élevages avec des crédits« PACTE » dédiés et mobilisés via le PCAE.
Pour en savoir plus sur les conditions d’accès à ces crédits « PACTE ».

Dans le cadre programme « Plantons des haies » du Plan de relance, l’Etat soutient fortement en 2021 la plantation de haies et d’arbres en zone agricole via le PCAE (TO 4.4) et la mesure agroforesterie (TO 8.2) du PDR.
Pour en savoir plus sur les conditions d’accès aux crédits du programme « Plantons des haies  ».

En parallèle, le ministère de l’agriculture continuera de financer en 2021, mais uniquement lors du 1er appel à projets du PCAE, avec son enveloppe de crédits annuelle de « modernisation des exploitations agricoles », les investissements comme les années précédentes, à l’exception des investissements déjà financés par FranceAgriMer dans le cadre du Plan de relance.

L’arrêté préfectoral qui définit les modalités d’intervention de l’État dans le PCAE en 2021 et ses annexes sont consultables ci-dessous :

• Arrêté relatif aux modalités d’intervention des crédits de l’État en cofinancement du programme de développement rural régional, au titre du PCAE pour la période 2015 – 2020 en région Centre-Val de Loire (format pdf - 451.4 ko - 18/03/2021)
• liste des investissements et diagnostics éligibles aux crédits PACTE du plan de relance (annexe 1) (format pdf - 3.8 Mo - 18/03/2021)
• liste des investissements éligibles aux crédits « modernisation des exploitations agricoles » (annexe 2) (format ods - 23.3 ko - 18/03/2021)
• liste des diagnostics et autodiagnostics reconnus par le ministère à présenter pour accéder à des crédits « PACTE » biosécurité et bien-être animal (annexe 3) (format pdf - 712.5 ko - 18/03/2021)
• pour accéder aux grilles d’autodiagnostics Bien être animal reconnus par le ministère : annexe i (format zip - 5.1 Mo - 19/03/2021)

Pour en savoir plus sur l’ensemble des dispositifs de soutien en faveur des investissements matériels dans les exploitations agricoles en 2021 en Centre-Val de Loire.