La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre-Val de Loire est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement (disponible sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire ou auprès de la Direction Départementale des Territoires du département). Dans chaque zone vulnérable, un programme d’action est défini.

Quel programme d’actions dans quelle zone ?

Avec :

• (1) PAN révisé : programme d’actions national constitué par l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, modifié par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016 et du 27 avril 2017. Ce programme constitue une partie du 6ème programme d’actions.

• (2) PAR : programme d’actions régional : arrêté préfectoral du 28 mai 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre. L’arrêté préfectoral du 28 mai 2014 est toujours en vigueur suite au réexamen conduit en 2017 ;
  • arrêté préfectoral du 28 mai 2014 (format pdf - 17.6 Mo - 13/03/2017)

• (3) AP "GREN" : arrêté préfectoral annuel établissant en début d’année le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Centre-Val de Loire
  • arrêté préfectoral annuel (format pdf - 6 Mo - 22/02/2018)

Outils pratiques

• Document consolidé programme d’actions national et régional (format pdf - 228.2 ko - 22/02/2018)
• Document de présentation synthétique du programme d’actions - mars 2017 (format pdf - 182 ko - 20/03/2017)
• Mémo à l’usage des exploitants : quelles analyses sont à réaliser ? mars 2017 (format pdf - 162.1 ko - 23/03/2017)
• Plaquette : obligation de couverts interculturaux et SIE (format pdf - 182.9 ko - 02/07/2018)
• Formulaire de déclaration auprès des DDT (format odt - 40 ko - 22/02/2018)
• Modèle plan prévisionnel fumure et cahier d’enregistrement (format xls - 43 ko - 22/02/2018)
• Modèle de cahier d’épandage petit maraîcher (format ods - 20.2 ko - 13/03/2017)
• Questions réponses sur le 5ème programme d’actions (format pdf - 139.1 ko - 22/02/2018)

Délimitation des Zones d’Actions Renforcées en vigueur jusqu’au 23 juillet 2018

• délimitation des Zones d’Actions Renforcées du Cher (carte interactive)
• délimitation des Zones d’Actions Renforcées d’Eure-et-Loir (carte interactive)
• délimitation des Zones d’Actions Renforcées d’Indre (carte interactive)
• délimitation des Zones d’Actions Renforcées d’Indre-et-Loire (carte interactive)
• délimitation des Zones d’Actions Renforcées du Loir-et-Cher (carte interactive)
• délimitation des Zones d’Actions Renforcées du Loiret (carte interactive)

Nouvelles délimitations des zones d’actions renforcées à compter du 24 juillet 2018 :

• Annexe de délimitation des Zones d’Actions Renforcées (format pdf - 4.4 Mo - 30/07/2018)

Calcul de la dose d’azote à apporter

Tout exploitant agricole ayant des îlots culturaux en zones vulnérables est tenu d’estimer la dose d’azote à apporter. Le présent communiqué répond aux questions suivantes : Pour quelles cultures faire le calcul? Quel objectif de rendement considéré? Quand faut-il inscrire la dose dans le plan prévisionnel de fumure?
Pour en savoir plus : communiqué de presse (format pdf - 65.8 ko - 22/02/2018)

Bilan du 5ème programme d’actions nitrates

• Bilan sur la mise en oeuvre du 5 ème programme d’actions nitrates de décembre 2017 (format pdf - 9 Mo - 22/02/2018)

Réexamen du 5 ème PAR - groupe de concertation

Le préfet de la région Centre-Val de Loire a engagé en 2017 un réexamen du 5ème programme d’actions régional nitrates sur la base du bilan établi par la DRAAF et la DREAL, le réexamen a associé le groupe régional de concertation nitrates.
A l’issue de la réunion de ce groupe, le 26 septembre 2017, le préfet de région a décidé de ne pas réviser le programme d’actions régional. Seules les zones d’actions renforcées "ZAR" seront mises à jour.
D’ici le prochain réexamen du programme d’actions régional dans 4 ans, le groupe de concertation est mobilisé et s’appuie sur les travaux techniques conduits par le groupe technique agronomie.

Plus d’informations sur le groupe régional de concertation sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire.
Pour en savoir plus sur la mise à jour des zones d’actions renforcées (ZAR).

Diaporamas

• Réglementation nitrates - 02/03/2017 (format pdf - 6.7 Mo - 16/03/2017)

Réunions réalisées à l’intention des conseillers techniques en juin 2014 :

• Présentation du 5ème programme d’actions nitrates (format pdf - 1.1 Mo - 13/03/2017)
• Présentation du référentiel régional d’équilibre de la fertilisation azotée (format pdf - 377.4 ko - 13/03/2017)

Pour toute question complémentaire vous pouvez vous adresser à :

• votre Direction Départementale des Territoires
• la DRAAF Centre-Val de Loire à l’adresse
  srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr (DRAAF)
• la DREAL Centre-Val de Loire
  dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr (DREAL).