Le plan stratégique national (PSN) de la France approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022 sera le cadre du dispositif en faveur des mesures agro-environnementales et climatiques surfaciques (MAEC) mis en œuvre sur la période 2023-2027 et qui mobilisera du FEADER. Contrairement à l’actuelle programmation, le rôle d’autorité de gestion de ces fonds européens reviendra à l’État et non plus au Conseil régional.

Le dispositif des MAEC 2023-2027 est globalement similaire à celui appliqué sur la période 2015-2022. L’évolution la plus importante concerne le catalogue national des MAEC qui est réduit pour gagner en simplicité et lisibilité. En parallèle, le rôle d’opérateur de PAEC (projet agro-environnemental et climatique) au sein duquel les MAEC sont ouvertes à la contractualisation, est renforcé avec un accompagnement plus soutenu des agriculteurs dans les MAEC auxquelles ils souscrivent, comprenant notamment diagnostics et formations obligatoires.

Durant l’année 2022, la DRAAF a défini une stratégie régionale relative aux MAEC surfaciques 2023-2027 en concertation avec la Région, les agences de l’eau, la DREAL et les acteurs concernés dont les opérateurs des PAEC : 4 commissions régionales agro-environnementales et climatiques (CRAEC) ont ainsi été organisées, ainsi que deux appels à manifestation d’intérêt visant à accompagner la prise en main du nouveau dispositif et prévisualiser les futurs PAEC 2023 et leurs besoins financiers. Les enjeux environnementaux et leur zonage, le catalogue régional des MAEC, les règles d’élaboration et de mise en œuvre des PAEC et les modalités d’intervention des co-financeurs (ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire -MASA- et agences de l’eau) sont ainsi définies.

Cette stratégie est reprise dans l’appel à projets agro-environnementaux et climatiques qui est
lancé du 3 novembre au 12 décembre 2022 inclus. Cet appel à projets permettra de sélectionner les territoires de PAEC sur lesquels les MAEC seront ouvertes à la contractualisation en 2023.

Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets et ses 11 annexes :

• Appel à projets agroenvironnementaux et climatiques (format pdf - 606.1 ko - 03/11/2022)
• Annexe 1 : zones à enjeux environnementaux (format pdf - 4.4 Mo - 03/11/2022)
• Annexe2 : catalogue régional cvl MAEC (format pdf - 68.7 ko - 03/11/2022)
• Annexe 3 : cahier des charges MAEC catalogue cvl (format pdf - 2.9 Mo - 03/11/2022)
• Annexe 5 : règles de cumuls MAEC psn2023-2027 (format xlsx - 41.7 ko - 08/11/2022)
• Annexe 6 : règles de cumuls MAEC 2015-2022 (format xlsx - 47 ko - 08/11/2022)
• Annexe 7 : fiche de renseignement (format docx - 14.7 ko - 03/11/2022)
• Annexe 8 : tableau à renseigner (format xlsx - 32.8 ko - 03/11/2022)
• Annexe 9 : trame du diagnostic (format docx - 134.9 ko - 03/11/2022)
• Annexe 10 : plafonds annuels d’exploitation (format pdf - 121.6 ko - 08/11/2022)
• Annexe 11 : priorité Natura2000 (format pdf - 135.5 ko - 03/11/2022)

Une foire aux questions régionale est renseignée, vous pouvez la consulter ici (format pdf - 691.2 ko - 16/11/2022)